Modèles de lettres document

Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Demander au syndic les documents préparatoires à l'assemblée générale Modèle d'attestation de partenariat professionnel Quittance de dette après un remboursement intégral. Demande de relevé d'information (changement d'assurances) Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Donner congé en tant que colocataire pour quitter la colocation Demander le changement de titulaire après l'achat d'un véhicule d'occasion Demander un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) Résilier son assurance auto à l'échéance annuelle Demander son relevé d'information (bonus-malus) Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Demander le renouvellement de son passeport Signaler une personne vulnérable au procureur de la République Demander son inscription ou des informations à un CFA Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Confier la gestion de sa location saisonnière à une conciergerie (mandat) Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande de communication de documents administratifs Quittance de remboursement d'un prêt entre particuliers Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Demande de mise à disposition de l'extranet de la copropriété au syndic Demander un certificat de scolarité à la maternelle Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Modèles d'emails pour demander une documentation technique Lettre de procuration - Modèle de procuration simple Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association Lettre de motivation : Assistant export Mail aux RH : Demande d'attestation de travail Relance d'un client pour le retour du bon de commande signé Modèle d'email pour demander une attestation de scolarité au collège Nouvelle attestation pour se déplacer - Coronavirus 2020 Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Procès-verbal de création d'une association Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Modèle d'attestation de paiement - Word et PDF Demander une attestation de fin de contrat d'apprentissage Demande d'attestation de droits à l'assurance maladie Lettre de convocation à une assemblée de SCI Lettre de mandat de mobilité bancaire pour changer de banque (transfert automatique des opérations) Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Lettre de motivation : Documentaliste Lettre de motivation : Historien Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Modèle d'attestation de remise de dette Demande d'attestation employeur pour France Travail Comment rédiger un mail pour demander une facture ? Modèle d'attestation de covoiturage Modèle de lettre de délégation de signature Modèle de Testament Crématiste (olographe) Justificatif de déplacement scolaire - Attestation de déplacement Modèles d'emails pour rappeler une échéance imminente Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Enseignant : Mail de rappel administratif aux parents RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Demande d'attestation de paiement de retraite Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail Demande d'acte de décès à la mairie Demande d'attestation d'inscription et de paiement à France Travail Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Exclusion d'un membre d'une association Attestation d'activité au sein d'une association Contrat de location de péniche Attestation de stage pour un employeur | Attestation gratuite Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Lettre de recommandation par un ancien employeur Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Désinscription d'un enfant à l'école pour mutation professionnelle Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Vous saisissez la chambre des notaires Lettre de motivation : Bibliothécaire Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Vous contestez le montant de votre solde de tout compte Lettre de motivation : Urbaniste Lettre de motivation : Chef de pub en agence Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Lettre de démission pour un nouveau poste Demande d'attestation de paiement et de quotient familial à la CAF Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Reçu d'arrhes ou d'acompte Demande de communication du carnet d'entretien de l'immeuble au syndic Demande d'état daté au syndic en vue de la vente d'un lot Modèles d'emails pour une passation suite à un changement de poste Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI Artisan : demander des travaux conformes au devis Demande de présence d'une auxiliaire de vie scolaire Lettre de motivation : Adjoint Administratif Lettre de motivation : Traducteur expert Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage Demande de certificat de scolarité : lettre et mail (Word) Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Modèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai Demande d'attestation de régularisation du compte bancaire Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger) Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande d'allocations familiales suisses pour salarié résident Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Demande de permis de visite à un détenu Lettre de démission pendant un congé parental Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Attestation de porte-fort pour une succession Demandez un transfert du dossier scolaire de votre enfant Demandez la délivrance de votre certificat de travail Mail : Annonce du nom du nouveau directeur Lettre de confirmation d'engagement de caution Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Modèle de lettre de demande de devis à son avocat Récépissé de restitution des clés et quittance Modèle de quittance de loyer | Immobilier Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Lettre de demande de communication de votre dossier medical Demander au propriétaire les justificatifs de charges Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Lettre de motivation : Traducteur technique Lettre de motivation : Traducteur dans la fonction publique Lettre de motivation : Terminologue Lettre de motivation : Cartographe Lettre de motivation : Archiviste Lettre de motivation : Auditeur Interne Demander une attestation d'assurances à son locataire. Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Lettre de demande de certificat de stage Lettre pour accepter une demande d'augmentation Invitation à une réunion d'association Modèle de contrat d'apporteur d'affaires Demande de certificat de nationalité française Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Prévenez l'employeur du décès de son salarié Votre courrier est mal distribué ? Signalez-le à La Poste Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte Lettre de déclaration de non condamnation Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI Attestation de travail - Attestation d'emploi Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation Lettre pour informer d'un changement de nom Attestation d'augmentation de salaire pour la banque Attestation de salaire annuel pour un salarié Lettre de demande de facture à un fournisseur Lettre pour accepter le devis d'un fournisseur Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Demande de lettre de recommandation pour auto-entrepreneur Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Email RH : Accusé de réception de démission Demande de report de rendez-vous pour un audit interne Auto-entrepreneur : Envoi d'un devis détaillé pour une prestation. Informer le syndic d'un changement de coordonnées de copropriétaire Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise RH : Confirmation d'embauche – Bienvenue dans l'équipe SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Email pour informer le collège d'un problème médical ou d'une allergie Modèle de promesse d'embauche pour salarié Résilier son abonnement à un magazine Demande de la convention d'honoraires à un avocat Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin Envoi d'un descriptif produit à votre client Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Mandat de représentation en justice Signalez une erreur dans le relevé de carrière Demandez un permis de visite à un prisonnier Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Dénoncer un solde de tout compte Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Lettre de motivation : Secrétaire Trilingue Lettre de motivation : Directeur Comptable Lettre de motivation : Conducteur routier Demande de rechargement des droits à l'allocation chômage Demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Scolarité : informer le personnel des allergies de votre enfant Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Convocation à un entretien d'embauche Erreur de livraison d'une commande, vous vous excusez Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3) Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Demande de réparation suite à un préjudice corporel Relancer un client pour le renvoi de traites signées Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Lettre de motivation : Éleveur Lettre de motivation : Greffier Lettre de motivation : Agent de voyages Lettre de motivation : Surveillant de l'administration pénitentiaire Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Lettre d'acceptation d'adhésion à une association Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Demander l'application de la garantie contractuelle Exemple de demande de report d'audience auprès du juge Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association) Lettre de remerciements à un ami pour une aide financière Demande de prêt 1 pourcent logement à un organisme collecteur Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Demande de mainlevée de caution Contestation de clôture de compte bancaire Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Demande de mutation professionnelle | Obtention CDI du conjoint Démission du trésorier d'une association Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Exemple de note de service pour une entreprise Demande de mutation d'un fonctionnaire | Modèle de lettre Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Attestation d'hébergement à titre gratuit Lettre de recommandation pour un stagiaire Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Banque : Déclarer le vol d'une carte bancaire à l'étranger Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Invitation à une réunion de travail : modèle + mail Vous écrivez à un ami d'enfance retrouvé Modèle de lettre de recommandation pour recommander un salarié Lettre de motivation : Boulanger Pâtissier Déclaration de décès et demande de pension de réversion Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM Notification du choix du régime de TVA par une société Modèle de lettre pour demander une autorisation de tournage Démission d'un stage | Démissionner stage Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Procès verbal du bureau d'une association Contrat de prêt d'une association à un de ses membres Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association Demande d'attestation de PACS à la mairie Donner pouvoir à un copropriétaire pour voter à l'assemblée générale Relancer le syndic resté sans réponse à une demande Résilier un forfait Orange Mobile (cas de force majeure) Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Lettre pour confirmer un rendez-vous Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Modèle d'avis de décès - PDF et Word Réponse d'un fournisseur suite à une rupture de stock Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Email pour demander un aménagement scolaire (PAP, PAI, PPS) au collège Modèle d'e-mail : Invitation exclusive pour un partenariat stratégique Demande de télétravail pour mieux gérer mes obligations personnelles Modèle de lettre de désistement pour un chèque Modèles d'emails pour demander une réunion de clarification Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Demander au fournisseur de fournir un devis pour un produit ou un service Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Lettre de proposition d'achat immobilier Modèle de commande de produits à un fournisseur Lettre de motivation : Technicien en diagnostic automobile Lettre de motivation : Responsable marketing automobile Lettre de motivation : Responsable des Ventes Automobiles Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Modèle de lettre de demande de devis à la mutuelle Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale Email RH : Rappel sur les horaires et la ponctualité Discours de fin d'année scolaire : un regard vers le chemin parcouru et l'avenir Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Mail aux RH : Demande de télétravail Demande d'attestation de bon paiement des loyers à son propriétaire Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL (approbation des comptes) Lettre de déclaration de perte ou de vol d'un passeport Lettre de saisine du médiateur de la consommation Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Modèle de lettre de demande de devis détaillé et gratuit à un artisan avant travaux Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Lettre de motivation pour une demande de naturalisation française Demande de permis de conduire international Lettre de contestation d'une convocation irrégulière à l'assemblée générale (au syndic) Demander à un artisan son attestation d'assurance décennale avant travaux Lettre de transmission de l'attestation d'assurance habitation au bailleur Reçu de paiement en espèces Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Demande de convention de stage à son établissement Lettre de demande de consultation des pièces justificatives des charges au syndic Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Reçu pour solde de tout compte entre particuliers Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition) Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Demander un duplicata de carte grise après une perte, un vol ou une détérioration Discours de meeting de campagne électorale Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Demander les indemnités journalières de maternité à la CPAM Lettre de demande de facture ou de reçu au loueur d'une location saisonnière Demande de certificat d'urbanisme en mairie Demande de titre de séjour portant la mention retraité Lettre de résiliation d'un mandat de conciergerie de location saisonnière Demander une embauche à l'issue de son apprentissage Demande de certificat de nationalité française (CNF) Demande de copie du décret de naturalisation Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Déclarer le vol de ses papiers d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Contrat de partenariat commercial Contrat de distribution Contrat de location de matériel professionnel Lettre de résiliation d'un mandat de vente exclusif Lettre de demande des diagnostics techniques obligatoires au vendeur Lettre d'information de l'acquéreur sur une servitude ou un sinistre (vendeur) Lettre de demande d'établissement d'un inventaire de la succession Demande de renouvellement du récépissé pendant l'instruction du dossier Demande de duplicata d'un titre de séjour perdu ou volé Modèle de lettre d'acceptation d'un devis pour une prestation Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Lettre de motivation : Dessinateur industriel Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Modification d'adresse postale – Caisse de Retraite Mail aux RH : Modification de mon RIB pour le versement de salaire Auto-entrepreneur : Proposer une offre spéciale ou un service complémentaire Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Association : Mail de compte-rendu de réunion Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Molotov.tv Demande d'augmentation avant la revue annuelle des salaires Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Information : Nouvelle procédure de saisie des rémunérations Relance après un premier échange professionnel Modèle d'email pour justifier l'absence d'un élève au collège Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Lettre d'absence à la maitresse pour maladie Lettre de réclamation à un fournisseur Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Demander le réaménagement d'un crédit Discours pour un renouvellement de voeux (du mari à son épouse) Modèle de dispense pour les cours de sport Demande d'application de la garantie décennale Demander le rachat des jours de RTT Transport : contester un procès-verbal Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Lettre de demande de réévaluation de la pension alimentaire Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Informer de coupures d'eau prévues dans l'immeuble Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM Modèle de lettre à envoyer à vos prospects pour présenter votre entreprise Lettre de motivation pour une classe (section) européenne Réclamation suite à une prestation de nettoyage Proposer un Prix d'Achat à la Baisse pour un Bien Immobilier Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Notification de changement d'adresse au centre des impôts Lettre d'engagement pour une embauche Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Donner un pouvoir à l'assemblée générale de l'association Comment accuser réception d'une commande ? Email de confirmation des modalités d'un voyage Demande de carte d'ancien combattant Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur Résilier un mandat de vente sans exclusivité pour vente du bien Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Résiliation TV Cable Satellite à l'échéance de l'abonnement Demande de congé paternité | Modèle de lettre Lettre de motivation : Pharmacien dans l'industrie Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition auprès de la banque Demander la régularisation des charges au bailleur Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Modèle de lettre pour passer un ordre de bourse Modèle de lettre pour ouvrir un compte en banque Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Facture impayée : Mise en demeure de payer Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel Résilier un abonnement de téléphone portable Demande de devis pour une réparation (> 150 euros TTC) Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance Fourrière, vous récupérez votre véhicule endommagé Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF) Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Demande de renouvellement de votre carte bancaire suite à un vol Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Demande de compte détaillé des frais à un notaire Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Modèle de commodat (prêt à usage) Demande de protêt pour chèque impayé Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Rétractation d'un crédit à la consommation Modèle de lettre pour annuler une réunion ou un rendez-vous Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Recours gracieux : Suspension de permis de conduire Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Lettre de motivation : Vendeuse en boulangerie avec expérience Annuler une adhésion un syndicat | Quitter un syndicat Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Demande de stage dans la vente Demande de stage en comptabilité Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Vous refusez de participer à une émission de téléréalité Lettre de motivation : Documentaliste Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Convocation du bureau d'une association Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association Demande de permis de travail suisse Lettre de motivation pour un BTS : modèle efficace et gratuit Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Demande de subvention pour une association à la mairie Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association Modèle de lettre de démission du président d'une association Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Demande de remboursement suite à un achat non conforme Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Lettre pour donner des nouvelles après un long silence Demander la garde des enfants au juge aux affaires familiales Demander de l'argent à un ami poliment : lettre + SMS Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Demande d'inscription ou de réinscription au collège Lettre de commande à un fournisseur (bon de commande) Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Promesse d'embauche au premier salarié d'une entreprise nouvellement créée Lettre d'intention au cédant pour la reprise d'une entreprise existante Demande d'inscription à un stage de préparation à l'installation (SPI) Lettre de demande de prêt d'honneur à un réseau d'accompagnement Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Auto-entrepreneur : déclarer un changement d'adresse de votre micro-entreprise Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Auto-entrepreneur : transmettre son attestation d'assurance RC pro à un client Convocation des associés en assemblée générale extraordinaire de SARL pour modifier les statuts Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF