Modèles de lettres document

Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Autoriser un enfant mineur à voyager à l'étranger avec un tiers Quittance de dette après un remboursement intégral. Modèle d'attestation de partenariat professionnel Demander au syndic les documents préparatoires à l'assemblée générale Demande de relevé d'information (changement d'assurances) Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande de communication de documents administratifs Demande de mise à disposition de l'extranet de la copropriété au syndic Quittance de remboursement d'un prêt entre particuliers Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Signaler au syndic des réserves sur des travaux réalisés Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Donner congé en tant que colocataire pour quitter la colocation Demander le changement de titulaire après l'achat d'un véhicule d'occasion Demander un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) Résilier son assurance auto à l'échéance annuelle Demander son relevé d'information (bonus-malus) Demander son inscription ou des informations à un CFA Signaler une personne vulnérable au procureur de la République Demander le renouvellement de son passeport Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Confier la gestion de sa location saisonnière à une conciergerie (mandat) Demander à l'ancien détenteur d'enregistrer la cession d'un animal auprès de l'I-CAD Réclamer après l'achat d'un chien ou d'un chat malade Demander la correction d'une erreur sur un bulletin de paie