Modèles de lettres inscription-mairie

Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de renseignements sur les activités périscolaires en maternelle Demander un certificat de scolarité à la maternelle Lettre de demande d'inscription : école, collège, lycée Désinscription d'un enfant à l'école pour mutation professionnelle Demande d'installation de ralentisseurs de vitesse à la mairie Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Lettre de demande de bulletin d'inscription dans une université. Lettre pour faire une demande d'inscription à la crèche Demander une attestation en attendant la délivrance de son titre Lettre de contestation d'une interdiction bancaire Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Demande d'inscription ou de réinscription au collège Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Lettre de candidature au conseil syndical adressée au syndic Lettre de demande d'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale Lettre de demande d'autorisation d'installer la fibre optique dans son lot au syndic Demande au syndic d'inscrire à l'ordre du jour des travaux d'accessibilité Lettre de demande de modification du règlement de copropriété au syndic Demande de jouissance exclusive d'une partie commune au syndic Lettre de demande d'individualisation des frais de chauffage au syndic Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un emprunt collectif pour financer des travaux Demande d'inscription comme demandeur d'emploi à France Travail Demander son inscription ou des informations à un CFA Association : Mail de bienvenue à un nouveau membre Association : Mail d'information mensuelle ou newsletter Modèles d'emails pour inviter à une formation ou un webinaire Lettre pour demander le montant des frais de scolarité au directeur Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Demande de certificat de scolarité : lettre et mail (Word) Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Lettre pour se faire interdire de casino en France Demander la rectification d'une erreur sur un titre d'identité Demande d'attestation de PACS à la mairie Organiser le partage des vacances scolaires de l'enfant Discours du maire pour la signature d'un partenariat avec une association Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demande de copie de sa convention de PACS Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Déclarer le vol de ses papiers d'identité Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demander le renouvellement de son passeport Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Donner procuration pour le retrait d'un titre d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Discours du maire pour un baptême républicain (parrainage civil) Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière) Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Demande de permis de construire à déposer en mairie Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de certificat d'urbanisme en mairie Demande de permis de démolir en mairie Demande de permis de construire modificatif auprès de la mairie Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Demande d'autorisation préalable pour l'édification d'une clôture ou d'un mur Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière Mainlevée d'hypothèque : demande après remboursement du crédit Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Demande d'enlèvement d'un objet encombrant à la mairie Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Demander une autorisation de tournage à une commune Lettre de demande de location de salle pour un mariage à la mairie Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Attestation d'hébergement à titre gratuit Lettre de motivation pour le collège (demande d'inscription) Modèles d'emails pour annoncer un événement caritatif ou RSE Demande d'attestation d'inscription et de paiement à France Travail Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L) Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Lettre de motivation : Ouvrier de voirie et d'entretien Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demande de certificat de non-PACS Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande de déclaration préalable de travaux à la mairie Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Association : Mail d'invitation à un événement Contester le montant des charges d'ascenseur auprès du syndic Demander au syndic la communication du plan pluriannuel de travaux Scolarité : informer le personnel des allergies de votre enfant Adhésion à un centre de médecine du travail Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3) Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Exemple de demande de logement social à la mairie Demande de régularisation d'un incident bancaire Demande de carte de séjour temporaire mention « étudiant » Erreur de la banque, vous êtes interdit bancaire, vous réagissez Lettre de motivation : Dermatologue Demande de mainlevée de caution Demande d'attestation de régularisation du compte bancaire Demande de levée d'interdiction bancaire suite à régularisation Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM Demandez un transfert du dossier scolaire de votre enfant Demander un plan d'accueil personnalisé à l'école pour personne handicapée Lettre de motivation pour une classe (section) européenne Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Demander l'autorisation de vendre du muguet le 1er mai Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Lettre de motivation : Architecte Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Remercier le maire de la commune pour son intervention Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Remercier un maire pour son intervention Lettre de demande de messe pour un défunt à la paroisse Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Lettre de demande de stationnement à la mairie pour déménager SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Discours du maire pour l'inauguration d'un bâtiment municipal Discours du maire pour l'accueil des nouveaux habitants Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Demander à la mairie des illuminations de Noël Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Modèle de lettre de demande urgente de logement social à la mairie Demande d'acte de décès à la mairie Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire Lettre de réclamation concernant une ATSEM Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Lettre à la mairie pour déclarer un chien méchant ou dangereux Demande de surveillance pour un animal dangereux ou agressif Lettre de plainte pour tapage nocturne d'un voisin Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Lettre de motivation : Adjoint Administratif Demande de location de salle pour une association (mairie) Faire une demande de subvention pour une association Lettre de motivation : Expert automobile Lettre de motivation : Psychologue du travail Lettre de motivation : Assistant de service social Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Demande de subvention pour une association à la mairie Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores Demande de location de la salle des fêtes Modèle de déclaration de dissolution de PACS Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie Demande de logement social pour personne en situation de handicap