Modèles de lettres mairie

Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demander à la mairie un dossier de mariage et un rendez-vous de dépôt Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Demande de copie de sa convention de PACS Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Déclarer le vol de ses papiers d'identité Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demander le renouvellement de son passeport Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Donner procuration pour le retrait d'un titre d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Discours du maire pour un baptême républicain (parrainage civil) Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière) Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Demande de permis de construire à déposer en mairie Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de certificat d'urbanisme en mairie Demande de permis de démolir en mairie Demande de permis de construire modificatif auprès de la mairie Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire