Modèles de lettres pacs-fonction-publique

Demande de rapprochement de conjoints suite à un PACS Demande d'imposition commune suite à un PACS Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Demande de cotitularité du bail après un PACS Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Discours de départ à la retraite d'un agent de la fonction publique Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande de mutation d'un fonctionnaire | Modèle de lettre Lettre de motivation : Adjoint administratif (2) Lettre de motivation : Administrateur territorial Lettre de motivation : Traducteur dans la fonction publique Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de motivation : Agent de police municipale Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Lettre de motivation : Conservateur de bibliothèque Lettre de motivation : Adjoint Administratif Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se) Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demande de certificat de non-PACS Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Demande d'attestation de PACS à la mairie Demande de copie de sa convention de PACS Déclarer son PACS à la banque et ouvrir un compte joint Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Modèle de lettre de rupture de relation amoureuse - Séparation Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Lettre de motivation : Substitut du procureur Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel Lettre de motivation : Attaché territorial Lettre de motivation : Archiviste Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Lettre de motivation : Bibliothécaire Modèle de déclaration de dissolution de PACS Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Remercier un maire pour son intervention Lettre de motivation : Agent de Restauration Lettre de motivation : Directeur de communication Lettre de motivation : Ingénieur du Son Lettre de motivation : Inspecteur du travail Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Demande de congé pour un enterrement Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Résilier un bail suite au décès du locataire Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Discours d'investiture du maire nouvellement élu Lettre d'acceptation d'une mutation proposée par l'employeur Lettre de candidature au conseil syndical adressée au syndic Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie Lettre de motivation : Responsable entrepôt Demande de formation au Greta | Modèle de lettre Lettre de motivation : Employé en pharmacie Discours d'inauguration d'un centre de réinsertion Lettre de motivation : Stage BAFA Modèle de lettre pour demander une pension de réversion Demander l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à la CAF Demande d'attestation de paiement de retraite Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Lettre de motivation : Chargé de communication en collectivité locale Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Lettre de motivation : Ingénieur technico-commercial Lettre de motivation : Responsable exploitation Lettre de demande de réévaluation de la pension alimentaire Changement de direction - Nouveau directeur Demander la garde des enfants au juge aux affaires familiales Mail : Annonce du nom du nouveau directeur Déclaration de décès et demande de pension de réversion Lettre de remerciement à son directeur pour une promotion Modèle de lettre de démission du président d'une association Attestation d'activité au sein d'une association Déclaration de changement des administrateurs de l'association Démission du trésorier d'une association Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association Lettre pour informer un client d'un changement de commercial Demande de changement de poste pour un salarié Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Recours après un refus de pension de réversion Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Modèle de lettre de demande d'allocation veuvage Demande d'affiliation à une mutuelle Changement de situation - Déclaration à la CAF Lettre de motivation : Professeur du privé Lettre de demande de mutation pour rapprochement familial Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation Demande de recouvrement public de pension alimentaire au procureur