Modèles de lettres pacs-fonction-publique

Demande de rapprochement de conjoints suite à un PACS Discours de départ à la retraite d'un agent de la fonction publique Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Demande d'imposition commune suite à un PACS Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Lettre de motivation : Administrateur territorial Demande de mutation d'un fonctionnaire | Modèle de lettre Demande de certificat de non-PACS Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Lettre de motivation : Traducteur dans la fonction publique Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre de motivation : Agent de police municipale Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Demande de mutation d'un agent territorial vers une autre collectivité Rattacher son partenaire de PACS à la mutuelle d'entreprise Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Lettre de motivation : Conservateur de bibliothèque Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Lettre de motivation : Adjoint Administratif Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Demande de cotitularité du bail après un PACS Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se) Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur Demande de mutation d'un agent de la fonction publique hospitalière Lettre de motivation : Substitut du procureur Lettre de motivation : Attaché territorial Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel