Modèles de lettres pacs-fonction-publique

Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Demande d'attestation de PACS à la mairie Lettre de motivation : Archiviste Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Demande de copie de sa convention de PACS Déclarer son PACS à la banque et ouvrir un compte joint Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Modèle de lettre de rupture de relation amoureuse - Séparation Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Lettre de motivation : Bibliothécaire Lettre de motivation : Adjoint administratif (2) Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Lettre de motivation : Agent de Restauration Remercier un maire pour son intervention Lettre de motivation : Ingénieur du Son Lettre de motivation : Directeur de communication Lettre de motivation : Inspecteur du travail