Modèles de lettres activite

Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Annonce du lancement d'un nouveau produit ou service (entreprise) Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Demande de renouvellement d'un bail commercial Demande de sponsoring ou de parrainage pour une association Accorder un geste commercial à un client : lettre + formule Auto-entrepreneur : contester une mise en demeure ou une majoration URSSAF Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Lettre de demande de prêt d'honneur à un réseau d'accompagnement Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : opter pour le versement libératoire de l'impôt Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : transmettre son attestation d'assurance RC pro à un client Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Déposer et protéger une marque à l'INPI au lancement de son entreprise Promesse d'embauche au premier salarié d'une entreprise nouvellement créée Demander une garantie d'emprunt à BPI France ou France Active pour un prêt de création Lettre d'intention au cédant pour la reprise d'une entreprise existante