Modèles de lettres charges

Demande de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) Discours pour la remise de la Légion d'honneur Proposer un remplaçant pour son départ de la colocation Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation Demander au bailleur de préciser la répartition du loyer entre colocataires Mettre en demeure un colocataire de respecter les règles de la colocation Demander une médiation à la suite d'un conflit entre colocataires Renoncer à une succession Accepter une succession à concurrence de l'actif net Demander à un notaire l'ouverture et le règlement d'une succession Lettre pour demander à la banque le déblocage des comptes du défunt Demander le partage des biens entre héritiers Signaler une atteinte à sa réserve héréditaire Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Changer de fournisseur d'électricité ou de gaz Demander une mutation vers un autre logement social Déposer un dossier de surendettement (lettre à la commission) Demander à sa banque le maintien du compte et des moyens de paiement Demander à être désigné tuteur ou curateur d'un proche Contrat de sous-traitance Contrat d'agent commercial Lettre de demande de prorogation de la condition suspensive de prêt Lettre pour contester un testament portant atteinte à la réserve héréditaire Lettre pour signaler un recel successoral au notaire Lettre de demande de rapport d'une donation à la succession Lettre de demande de réduction d'une libéralité excédant la quotité disponible Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Lettre de demande d'attribution préférentielle d'un bien lors du partage