Modèles de lettres charges

Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Contester la clé de répartition des charges de copropriété Demande de prise en charge d'un transport médical à la CPAM Lettre de motivation : Juge d'instruction Lettre de motivation : Chargé de référencement Contester le montant des charges locatives auprès du propriétaire Contester le montant des charges d'ascenseur auprès du syndic Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage Demande de copie du décret de naturalisation Lettre de demande de prise en charge à la mutuelle Demander au propriétaire les justificatifs de charges Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Contester des pénalités de retard sur ses charges de copropriété Demande de prise en charge d'un appareillage à la CPAM Demander la régularisation des charges au bailleur Demande de prise en charge de soins paramédicaux pour son enfant Contester le décompte des charges d'un logement HLM Demander des précisions sur un testament ou contester ses dispositions Réclamer à un colocataire sa part des charges et factures communes Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition) Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Lettre de demande de délivrance d'un legs aux héritiers Informer le syndic d'un changement de coordonnées de copropriétaire Lettre de demande de remboursement d'un trop-versé de charges de copropriété au syndic Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Réajuster le montant des provisions pour charges du locataire Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Demande de financement d'une formation professionnelle à son employeur (CPF et plan de développement des compétences) Lettre de demande de prise en charge à 100% au titre d'une affection de longue durée (ALD) auprès de la CPAM Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) à la CPAM Demande de relevé de compte individuel de charges au syndic Demande de prise en charge d'une cure thermale par la CPAM Lettre de renonciation à une succession Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de consultation des pièces justificatives des charges au syndic Demande d'échéancier pour régler un arriéré de charges de copropriété Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Contester une décision de la commission de surendettement Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Demander la prise en charge de la formation à l'OPCO Demande de titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français Contester des frais de ménage ou des charges abusifs après une location saisonnière (voyageur) Demande de renouvellement de la prise en charge à 100% (ALD) Demander un certificat de scolarité à la maternelle Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Déclaration de grossesse et demande de prise en charge à la CPAM Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Demande d'affiliation à la CMU complémentaire Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Demande de prise en charge de séances chez le psychologue Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Modèle de lettre de demande de devis à la mutuelle Demande de congé pour enfant malade Lettre de motivation : Chargé de clientèle bancaire Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Lettre de motivation : Chargé de promotion Lettre de motivation : Psychiatre Lettre de motivation : Chargé du recrutement Demander au syndic la communication d'un contrat d'entretien Demande de pension d'orphelin après le décès d'un parent Demande de prise en charge d'une formation par France Travail Demande de prise en charge des frais de déménagement liés à une mutation Demande de report ou d'annulation d'une mutation déjà acceptée Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Demander au juge une pension alimentaire à un enfant majeur Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Contester un refus d'aide juridictionnelle Retard d'avion, demande de prise en charge avec la carte bancaire Demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à la CPAM Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Lettre de motivation : Responsable du merchandising Réclamer le paiement du loyer à la caution Lettre de motivation : Chargé de communication en collectivité locale Lettre de motivation : Vendeur export Lettre de motivation : Coiffeur Demande d'extension de garantie automobile voyage à l'étranger Demande d'allocation parent isolé (API) à la CAF Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Remercier un notaire suite à une vente Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie Lettre de motivation : Technicien Forestier Lettre de motivation : Graphiste Lettre de motivation : Webmaster - Informatique Signaler au syndic un danger nécessitant une intervention urgente Résilier un bail suite au décès du locataire Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Email pour informer le collège d'un problème médical ou d'une allergie Mail pour solliciter un employé à participer à une formation Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Demande de mutation pour raisons familiales Lettre d'acceptation d'une mutation proposée par l'employeur Signaler au syndic un défaut d'entretien des parties communes Demande de rattachement d'un enfant à son dossier d'assuré Demande de remboursement de soins reçus à l'étranger Demande d'acte de décès à la mairie Lettre de motivation : Traducteur technique Lettre de motivation : Personnel médical en mission humanitaire Lettre de motivation : Acheteur dans l'agroalimentaire Lettre de motivation : Producteur Lettre de motivation : Ingénieur d'études automobile Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Demande d'intervention du fond de garantie automobile Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus Lettre de motivation : Syndic de copropriété | Immobilier Lettre de motivation : Dermatologue Lettre de motivation : Pédicure podologue Lettre de motivation : Orthophoniste Lettre de motivation : Secrétaire Trilingue Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) Déclarer le vol de son véhicule | Déclaration de vol de voiture Demander une assignation devant le tribunal d'instance Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Lettre d'acceptation d'adhésion à une association Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Demande de liste de séjours conventionnés par la CAF Lettre pour demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Email de confirmation des modalités d'un voyage Demande de diminution / révision de pension alimentaire Modèle de contrat d'apporteur d'affaires Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule) Demande de remboursement anticipé d'un prêt Demande de surveillance pour un animal dangereux ou agressif Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Demander un dédommagement pour annulation de voyage Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demande de remboursement des loyers payés par la caution Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Demande d'augmentation de découvert autorisé | Lettre à la banque Demande de rééchelonnement d'un crédit Demande d'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Discours de départ en retraite pour un commercial Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Signaler un dysfonctionnement de l'ascenseur au syndic de copropriété Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Syndic : Demander à un huissier d'exécuter une décision de justice Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Modèle de quittance de loyer | Immobilier Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Lettre de demande d'allocation de complément familial à la CAF Demande d'allocations familiales suisses pour salarié résident Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions. Demande d'aide aux déplacements à France Travail Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Votre frère vient de divorcer. Vous le consolez Lettre de remerciement à un collègue pour une aide dans un projet Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Contester un rapport d'expertise de l'assurance habitation Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Annulation d'un voyage avec une assurance Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Modèle de lettre pour demander à apprendre la langue des signes Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Modèle de lettre pour demander une pension alimentaire au JAF Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demande d'aide à la désignation d'un médecin traitant - CPAM Demande d'attestation de droits à l'assurance maladie Vœux de réussite et d'encouragement pour un examen Déclaration de médecin traitant à la CPAM Lettre de motivation : Opticien lunetier Lettre de motivation : Aide-soignant(e) Lettre de motivation : Directeur du marketing Lettre de motivation : Agent général d'assurances Lettre de motivation : Auditeur Externe Lettre de motivation : Secrétaire comptable Lettre de motivation : Conducteur de travaux Lettre de motivation : Juriste Immobilier Lettre de motivation : Conservateur de musée Lettre de motivation : Conservateur de bibliothèque Lettre de motivation : Avocat Lettre de motivation : Fiscaliste Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Lettre de motivation : Chef de Rang Lettre de motivation : Gérant de restaurant Lettre de motivation : Administrateur de mission humanitaire Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Lettre de motivation : Vendeur dans la grande distribution Information de changement de domiciliation bancaire Mise en demeure pour non paiement du loyer Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Lettre de renvoi d'un achat par correspondance (Vente forcée). Résiliation abonnement Canal Plus Lettre de motivation pour une formation au Greta Discours gratuit pour départ à la retraite sur un ton solennel Demander l'application de la garantie contractuelle Demander un congé individuel de formation Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Demande de délai de paiement d'une contravention Saint Valentin : Déclaration d'amour Lettre de motivation : Logisticien dans l'humanitaire Lettre de motivation : Responsable de station d'épuration Lettre de motivation : Attaché territorial Lettre de motivation : Traducteur dans la fonction publique Lettre de motivation : Guichetier agence bancaire Lettre de motivation : Conducteur ambulancier Lettre de motivation : Dessinateur industriel Lettre de motivation : Spécialiste du marketing direct Lettre de motivation : Géographe Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Demande de facilités de paiement suite à droits de succession Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Demande d'autorisation d'emprunt à la banque de France Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Demande de délai de paiement auprès du trésor public Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Faire une opposition à la carte bancaire suite à une perte Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Lettre de demande de logement social plus petit | Lettre à la mairie Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demander l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à la CAF Demande de remboursement de soins à la CPAM Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demande de parrainage pour une association Lettre pour informer un client d'une augmentation des prix Résilier un bail - Mutation professionnelle Résiliation de bail d'une location meublée Signaler au syndic un problème d'éclairage dans les parties communes Demande de stage durant un cursus scolaire Réclamation auprès d'une maison de retraite | Modèle de lettre Demande de régularisation d'un chèque sans provision Lettre de motivation : Employé en pharmacie Discours d'inauguration d'un centre de réinsertion Contester la révision de la pension alimentaire Une société de construction propose ses services Recherche de partenariat par une association Déclaration de changement des administrateurs de l'association Déclaration d'existence d'une association en préfecture Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Demande d'assurance pour l'organisation d'un événement Demande de bilan de santé gratuit à la CPAM Récépissé de restitution des clés et quittance Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Mise en jeu de la garantie biennale après des travaux Modèle de lettre pour déclarer un nouveau médecin traitant Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Enseignant : Mail de rappel administratif aux parents Association : Mail de rappel ou modification d'un rendez-vous Demande de congés : besoin de recharger les batteries Demande de télétravail pour mieux gérer mes obligations personnelles Modèles d'emails pour suivre une candidature interne Modèles d'emails pour justifier une absence ou un retard au travail Discours du maire pour la Journée mondiale contre le cancer Déclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Demande de remise commerciale auprès d'un fournisseur Demande d'indemnités journalières pour cause de maladie (CPAM) Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire EcoleDirecte : Cas confirmé de Covid-19 à l'école Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Lettre de demande de révision de la pension alimentaire à l'autre parent (à la hausse ou à la baisse) Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Lettre de demande d'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale Lettre au syndic pour signaler une infiltration dans les parties communes Lettre au syndic pour signaler les nuisances d'un copropriétaire Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Lettre de demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la CAF Demande de communication de documents administratifs Demande d'attestation de bon paiement des loyers à son propriétaire Demande de duplicata (second livret de famille) à la mairie Lettre de déclaration d'un dégât des eaux à son assurance habitation Discours pour le départ à la retraite de son père ou de sa mère Lettre de demande de modification du règlement de copropriété au syndic Demande d'état daté au syndic en vue de la vente d'un lot Lettre de demande d'individualisation des frais de chauffage au syndic Lettre pour contester l'état des lieux de sortie et les retenues sur le dépôt de garantie Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la CAF Signaler une pratique commerciale trompeuse ou agressive à la DGCCRF Demande d'échéancier pour le remboursement d'un trop-perçu à France Travail Demande de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) Discours pour la remise de la Légion d'honneur Proposer un remplaçant pour son départ de la colocation Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Lettre de demande d'autorisation d'installer la fibre optique dans son lot au syndic Déclarer son PACS à la banque et ouvrir un compte joint Déposer un dossier de surendettement (lettre à la commission) Signaler une atteinte à sa réserve héréditaire Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Changer de fournisseur d'électricité ou de gaz Demander une mutation vers un autre logement social Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation Demander au bailleur de préciser la répartition du loyer entre colocataires Mettre en demeure un colocataire de respecter les règles de la colocation Demander une médiation à la suite d'un conflit entre colocataires Renoncer à une succession Accepter une succession à concurrence de l'actif net Demander à un notaire l'ouverture et le règlement d'une succession Lettre pour demander à la banque le déblocage des comptes du défunt Demander le partage des biens entre héritiers Lettre de demande d'attribution préférentielle d'un bien lors du partage Lettre de demande de reddition de comptes à l'héritier gérant l'indivision Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée) Demande de naturalisation française par décret Demande de réintégration dans la nationalité française Recours contre un refus ou un ajournement de naturalisation Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation Contrat de sous-traitance Contrat d'agent commercial Lettre de demande de prorogation de la condition suspensive de prêt Lettre pour contester un testament portant atteinte à la réserve héréditaire Lettre pour signaler un recel successoral au notaire Lettre de demande de rapport d'une donation à la succession Lettre de demande de réduction d'une libéralité excédant la quotité disponible Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Lettre de résiliation d'un mandat de conciergerie de location saisonnière Demander à être désigné tuteur ou curateur d'un proche Demander à sa banque le maintien du compte et des moyens de paiement Relance de l'instruction d'une demande de naturalisation Demande de naturalisation en qualité de réfugié ou d'apatride Demande de carte de séjour membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne Modèle de commodat (prêt à usage) Demande d'application de la garantie décennale Lettre de motivation : Chef de produit Lettre de motivation : Ingénieur recherche et développement Demande d'aide à la création d'entreprise auprès du Conseil Régional Lettre pour saisir la commission de surendettement | Banque de France Demander une prolongation de la garantie contractuelle Lettre de motivation : Commissaire-priseur Perte ou vol de bagage, prise en charge avec la carte bancaire Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Demande d'enlèvement d'un objet encombrant à la mairie Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS) Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Saisine du médiateur national de l'énergie Modèle de lettre pour demander une remise de dette Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Lettre de saisine de la Commission de surendettement Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Réclamation pour une erreur d'un distributeur de billets Contestation de débits d'une carte bancaire volée ou perdue Demande de remboursement d'un prêt immobilier suite à un décès Discours du père de la mariée lors du mariage (un lien unique) Prévenir de votre absence pour cause de maladie Modèle de Testament à personnaliser Lettre de demande de facture à un fournisseur Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Prévenez l'employeur du décès de son salarié Votre courrier est mal distribué ? Signalez-le à La Poste Demandez un permis de visite à un prisonnier Demande d'enterrement dans une propriété privée Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté Demandez la délivrance de votre certificat de travail Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Lettre de remerciement à une secrétaire Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Demander l'attribution d'un avocat commis d'office pour un mineur Recours après un refus de versement du capital décès Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Modèle de lettre de démission du président d'une association Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Demander l'aide aux vacances à la CAF ou au CCAS Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Lettre de motivation : Architecte Demander une attestation d'assurances à son locataire. Demander qu'un gardien soit installé dans l'immeuble Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Annulez votre voyage et obtenez un remboursement Lettre pour contester un refus de garantie Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé Comment accuser réception d'une commande ? Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Demande d'aide aux loisirs auprès de la CAF Demande d'indulgence simple suite à une contravention Résiliation de Carte Aurore Cpay et compte cetelem Lettre de motivation : Demande de formation en reconversion professionnelle Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Réduction du préavis de départ liée au RSA Lettre de motivation : Conseiller clientèle débutant Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Assurances : contester un refus d'indemnisation Résilier un mandat de vente sans exclusivité pour vente du bien Auto-entrepreneur : Mail de confirmation de commande Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Lettre pour donner des nouvelles après un long silence Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Email de demande de rendez-vous avec un professeur du collège Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Lettre de démission du conseil syndical adressée au syndic Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Demande d'entente préalable pour un acte de santé à la CPAM