Modèles de lettres charges

Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions. Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS Lettre de demande d'allocation de complément familial à la CAF Demande d'allocations familiales suisses pour salarié résident Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demande de remboursement des loyers payés par la caution Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Demande d'augmentation de découvert autorisé | Lettre à la banque Demande de rééchelonnement d'un crédit Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Signaler un dysfonctionnement de l'ascenseur au syndic de copropriété Syndic : Demander à un huissier d'exécuter une décision de justice Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF Demande d'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Discours de départ en retraite pour un commercial Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Email pour informer le collège d'un problème médical ou d'une allergie Mail pour solliciter un employé à participer à une formation Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Demande de mutation pour raisons familiales