Modèles de lettres charges

Lettre au notaire : logement après le décès du partenaire de PACS Informer le syndic d'un changement de coordonnées de copropriétaire Demande de renouvellement de la prise en charge à 100% (ALD) Demande de prise en charge de soins paramédicaux pour son enfant Réajuster le montant des provisions pour charges du locataire Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Réclamer à un colocataire sa part des charges et factures communes Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition) Demander des précisions sur un testament ou contester ses dispositions Contester le décompte des charges d'un logement HLM Contester une décision de la commission de surendettement Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Demander la prise en charge de la formation à l'OPCO Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Lettre de demande de délivrance d'un legs aux héritiers Demande de titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français Contester des frais de ménage ou des charges abusifs après une location saisonnière (voyageur) Demander un remboursement après l'annulation ou le retard d'un ferry Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Demander un certificat de scolarité à la maternelle Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Déclaration de grossesse et demande de prise en charge à la CPAM Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Demande d'affiliation à la CMU complémentaire Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Modèle de lettre de demande de devis à la mutuelle Demande de prise en charge de séances chez le psychologue Lettre de motivation : Chargé de clientèle bancaire Demande de congé pour enfant malade