Modèles de lettres droit-d-information

Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Informer un organisme social d'un décès Demande de transfert de dossier à une nouvelle CPAM après déménagement Demande d'inscription comme demandeur d'emploi à France Travail Plainte pour spam de messagerie Déclarer à son assurance un sinistre causé par un voyageur en meublé de tourisme Demande de renouvellement de la prise en charge à 100% (ALD) Régulariser un trop-perçu de pension après un décès Résiliation d'un contrat ou d'un abonnement suite à un décès Demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle Demande de versement des indemnités journalières à la CPAM Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Lettre de rétractation après signature d'un compromis de vente immobilière Déclarer sa grossesse à son employeur Informer le syndic d'un changement de coordonnées de copropriétaire Discours pour la remise de la médaille de la ville Justifier une absence à une convocation de France Travail Condoléances à un collègue pour le décès de son père ou de sa mère Condoléances à son supérieur hiérarchique en deuil Demande de mutation pour évolution de carrière Lettre de motivation : Conducteur ambulancier Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à la MDPH Lettre de motivation : Assistant des ressources humaines Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Demander au syndic l'autorisation d'installer un climatiseur Lettre de démission du conseil syndical adressée au syndic Attestation sur l'honneur de vie commune (partenaires de PACS) Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation Accepter une succession à concurrence de l'actif net Demande de prise en charge de soins paramédicaux pour son enfant Lettre de demande de modification d'une commande en cours à un fournisseur Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Lettre de motivation : Contrôleur des douanes Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Lettre pour refuser une augmentation de salaire Lettre de motivation : Assistant chef de produit Signaler au syndic les nuisances d'une location de courte durée Demande de rattachement d'un enfant à son dossier d'assuré Lettre de motivation : Directeur Informatique Lettre de demande de changement de classe (collège, lycée) Annoncer un décès à une caisse de retraite Remercier un notaire suite à une vente Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Modèles d'emails pour demander une réunion de clarification Modèles d'emails pour encourager l'utilisation d'un nouvel outil interne Modèles d'emails pour demander un retour sur un produit ou service Discours du maire pour l'inauguration d'un bâtiment municipal Notification de fin de période d'essai – Rupture ou validation Lettre de motivation : Prothésiste dentaire Lettre de motivation : Psychologue Lettre de motivation : Commercial Demander une augmentation de salaire Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Modèle d'email pour signaler un problème en maternelle Vœux de nouvelle année à ses clients Discours à l'occasion des funérailles d'un père par son fils ou sa fille Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Demande d'ouverture de droits à l'allocation chômage (ARE) Demander l'effacement de ses données personnelles Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial Demande d'affiliation à une mutuelle Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Email type : Remerciements aux enseignants en maternelle Email pour demander un aménagement scolaire (PAP, PAI, PPS) au collège Discours du maire à l'occasion d'une collecte de sang Remercier un maire pour son intervention Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Contester le montant des agios auprès de votre banque Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin Demander la limitation temporaire du traitement de ses données Demander le déréférencement d'un résultat de recherche associé à son nom Lettre de demande d'allocation de complément familial à la CAF