Modèles de lettres guichet-unique

Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à la MDPH Demande de renouvellement de vos droits auprès de la MDPH Demande d'orientation en ESAT ou en établissement médico-social à la MDPH Demande d'aménagement de la scolarité (PPS) pour un élève en situation de handicap Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) à la MDPH Signalement d'un changement de situation à la MDPH Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Renouveler sa demande de logement social Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Discours d'éloge funèbre pour un frère ou une sœur Demander au bailleur de préciser la répartition du loyer entre colocataires Lettre de motivation : Adjoint Administratif Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Modèle d'éloge funèbre d'une femme pour son mari