Modèles de lettres guichet

Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI Renouveler sa demande de logement social Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Lettre de motivation : Adjoint Administratif Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Contester un retrait par carte bancaire | Contestation retrait DAB Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Lettre à la mairie pour demander un permis de construire. Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Demande d'acte de décès à la mairie Demande d'aide à la création d'entreprise auprès du Conseil Régional Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Demander un duplicata de carte grise après une perte, un vol ou une détérioration Demander le renouvellement de son passeport Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) à la MDPH Demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à la MDPH Demande de renouvellement de vos droits auprès de la MDPH Demande d'orientation en ESAT ou en établissement médico-social à la MDPH Demande d'aménagement de la scolarité (PPS) pour un élève en situation de handicap Signalement d'un changement de situation à la MDPH Demande de rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour