Modèles de lettres nouveau

Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Discours du cousin ou de la cousine des mariés Demande de changement de conseiller référent ou de report d'un rendez-vous Discours d'inauguration d'une médiathèque Obtenir la carte grise d'un véhicule reçu en héritage Résilier son assurance auto à l'échéance annuelle Résilier son assurance auto après la vente du véhicule Demander la mise en service et l'ouverture du compteur Réclamer après un changement de fournisseur d'énergie non sollicité (démarchage) Contester un refus d'attribution de logement social Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Demander la prolongation ou le renouvellement du congé parental Demander une attestation de fin de contrat d'apprentissage Demander une embauche à l'issue de son apprentissage Demander la mainlevée d'une mesure de protection Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demander le renouvellement de son passeport Contrat de partenariat commercial Protocole d'accord transactionnel Lettre de contre-proposition à une offre d'achat (vendeur) Lettre de refus d'une offre d'achat immobilier (vendeur) Lettre de relance au notaire pour l'avancement du dossier de vente Recours gracieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) Recours contre un refus ou un ajournement de naturalisation Demande de copie du décret de naturalisation Recours contre un refus de visa Discours du maire pour l'inauguration d'un équipement sportif (gymnase ou stade)