Modèles de lettres signaler-un-deces-caf-impots

Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Demande d'acte de décès à la mairie Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Proposer une pension alimentaire à l'amiable à l'autre parent Lettre de demande du complément de libre choix du mode de garde (CMG) à la CAF Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Demande d'attestation de paiement et de quotient familial à la CAF Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la CAF Déclarer la colocation à la CAF pour percevoir l'APL Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Prévenez l'employeur du décès de son salarié Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Demande de remboursement d'un prêt immobilier suite à un décès Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Modèle de demande de dossier allocation logement (CAF) Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF