Modèles de lettres compte-joint

Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Lettre de demande de remboursement d'un acompte après annulation d'une commande Lettre de contestation d'une facture erronée : modèle gratuit à personnaliser Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Lettre de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) à la CPAM Lettre de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à la MDPH Demande de permis de conduire international Demande de pension d'invalidité à la CPAM Demande de procuration de vote à domicile (personne ne pouvant se déplacer) Lettre de demande de duplicata du permis de conduire après une perte ou un vol Demande de modulation du taux de prélèvement à la source Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Demande de prise en charge d'une cure thermale par la CPAM Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de saisine du médiateur de la consommation Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Lettre de renonciation à une succession Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de demande de dégrèvement d'une facture d'eau après une fuite (loi Warsmann) Lettre de demande de prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport domicile-travail à l'employeur Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur Lettre de demande de renouvellement d'un titre de séjour à la préfecture Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption)