Modèles de lettres contrat-cadre

Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) à la MDPH Demande de réexamen après un ajournement de naturalisation Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Condoléances à un fournisseur ou prestataire en deuil Condoléances à un collègue pour le décès de son père ou de sa mère Condoléances à son supérieur hiérarchique en deuil Discours de passation de direction (départ du dirigeant, transmission) Demande de mutation d'un agent de la fonction publique hospitalière Demande de mutation d'un agent territorial vers une autre collectivité Demander la restitution des pièces usagées remplacées par le garagiste Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Lettre de demande d'embauche à l'issue d'un stage Lettre de bienvenue à un nouveau client Lettre de proposition de renouvellement de contrat ou d'abonnement à un client Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Régulariser le changement de titulaire des contrats (énergie, internet) au départ d'un colocataire Demander son relevé d'information (bonus-malus) Demander la mise en jeu d'une garantie (vol, incendie, bris de glace) Demander la mise en service et l'ouverture du compteur Résilier son contrat d'énergie à la suite d'un déménagement Demander son congé maternité (notification des dates)