Modèles de lettres contrat-cadre

Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Retard de livraison, vous contactez le fournisseur Notification de fin de période d'essai – Rupture ou validation Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Demander la prise en charge de la formation à l'OPCO Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Annulation d'un achat fait par un mineur Contrat de prêt d'une association à un de ses membres Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Renouvellement de la période d'essai d'un salarié Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité) Demande de mise en concurrence du contrat de syndic Lettre de motivation : Professeur du privé Lettre de contestation des honoraires du syndic de copropriété Demander son inscription ou des informations à un CFA Modèle de contrat d'apporteur d'affaires Démission d'un contrat de professionnalisation Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Demande de clarification sur un contrat de travail (mutation) Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Discours de départ à la retraite d'un cadre ou manager Lettre d'information de reprise d'activité dans le cadre du cumul emploi-retraite Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Contester une augmentation de loyer en cours de bail Demander la prolongation du congé parental Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Contester une clause abusive dans un contrat Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Lettre de résiliation d'un mandat de vente exclusif Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Confirmation d'embauche d'une aide ménagère Commande indisponible. Vous en informez le client Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Notification de licenciement pour motif économique Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Lettre de motivation : Musicien Résilier un abonnement Orange Livebox pour mauvais fonctionnement Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Accepter une demande d'augmentation de salaire Modèles d'emails pour annoncer la fin du télétravail Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour modification des CGV Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Résilier un mandat de gestion de portefeuille | Résiliation de mandat Lettre de motivation : Attaché territorial Lettre de motivation : Agent immobilier Lettre de motivation : Cadreur Lettre de motivation : Chargé de promotion Modèle de demande de congé de paternité Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Demande de rendez-vous Centre de consultations conjugales Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Lettre pour contester la demande en remboursement d'un client Défense des animaux : sensibilisez les propriétaires Contactez une jeune fille au pair Demande de remboursement d'arrhes Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Lettre pour contester un paiement par carte bancaire sur internet Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Lettre au directeur de l'école motivant un retard ou une maladie Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat) Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Demander le remplacement d'un avocat commis d'office Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Lettre pour une entreprise pour présenter un nouveau collaborateur Email pour adapter le régime alimentaire d'un enfant en maternelle Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Mail aux RH : Demande de télétravail Mail au RH : Signalement d'un dépassement d'heures non rémunérées Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Email RH : Accusé de réception de démission Enseignant : Mail de bienvenue aux parents d'élèves RH : Confirmation d'embauche – Bienvenue dans l'équipe Lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon) Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Demande de modification du devis de travaux (avenant) Relancer la CPAM pour un remboursement en attente Donner pouvoir à un copropriétaire pour voter à l'assemblée générale Discours d'anniversaire pour un collègue au bureau Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Refuser un délai de paiement à votre client Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Prolonger la période d'essai d'un salarié Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Demande de mutation au directeur des ressources humaines Modèle de révision annuelle du montant du loyer Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Demander un aménagement ou un report d'examen en tant qu'apprenti Demander une attestation de fin de contrat d'apprentissage Relancer une entreprise après une candidature en alternance Demande de contrat d'apprentissage à une entreprise Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Licencier un salarié pour faute lourde Demander l'application de la garantie contractuelle Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Quittance de dette après un remboursement intégral. Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite Lettre pour résilier un contrat d'assurances | Résiliation Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Modèle de promesse d'embauche pour salarié Réclamer le versement d'un contrat d'assurance-vie en tant que bénéficiaire Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Demander un droit de visite en espace de rencontre Recours contre un refus ou un ajournement de naturalisation Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Demande d'attestation employeur pour France Travail Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Lettre de demande de désolidarisation d'un prêt immobilier après une séparation Résilier un contrat avec un fournisseur Demander au syndic la communication d'un contrat d'entretien Résiliation d'un contrat ou d'un abonnement suite à un décès Proposition de mutation adressée par l'employeur à un salarié Lettre de transfert de ses contrats d'assurance habitation et auto après un déménagement Résilier ou transférer ses contrats d'énergie pour un déménagement Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Contrat de prestation de services Contrat de sous-traitance Contrat de maintenance Contrat de location de matériel professionnel Contrat d'agent commercial Lettre de candidature pour un contrat en alternance Modèle de lettre de démission informelle Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Contrat de location de péniche Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Demander la suspension d'une mesure d'expulsion Lettre pour demander l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Demande d'information et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Demander des précisions sur un testament ou contester ses dispositions Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Lettre pour demander à la banque le déblocage des comptes du défunt Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur Demande d'année de césure Demande de titre de séjour stagiaire au titre d'une convention de stage Lettre de résiliation d'un contrat de location de box de stockage (garde-meuble) Enseignant : Mail de réponse à une question ou sollicitation d'un parent Lettre de motivation : Gestionnaire de carrières Constitution d'une sûreté pour une prestation compensatoire Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Lettre de démission pendant un congé parental Prévenez l'employeur du décès de son salarié Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Résilier une contrat de carte bancaire à son échéance Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Résiliation abonnement Gaz de France Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Lettre de résiliation de cours par correspondance Lettre d'engagement pour une embauche Lettre de résiliation de votre abonnement Canal Plus Attestation de travail - Attestation d'emploi Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool à l'échéance Demande de résiliation de mon contrat d'assurance SFAM (Indexia) Relance d'un client pour un abonnement ou une prestation récurrente impayée Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) à la MDPH Discours de passation de direction (départ du dirigeant, transmission) Demande de mutation au retour d'un congé maternité ou d'un congé parental Demande de mutation d'un agent de la fonction publique hospitalière Demande de mutation d'un agent territorial vers une autre collectivité Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Demande de réexamen après un ajournement de naturalisation Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Condoléances à un fournisseur ou prestataire en deuil Condoléances à un collègue pour le décès de son père ou de sa mère Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demande de financement d'une formation professionnelle à son employeur (CPF et plan de développement des compétences) Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande d'indemnisation pour bagages perdus, retardés ou détériorés en avion Demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au départ Demande de prise en charge de soins paramédicaux pour son enfant Demande de rapprochement de conjoints suite à un PACS Demander à sa banque le maintien du compte et des moyens de paiement Lettre pour informer ses créanciers du dépôt d'un dossier de surendettement Demander un passage à temps partiel après une naissance Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge Réduction du préavis de départ liée au RSA Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Lettre pour contester un refus de garantie Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Modèle de lettre de démission pour un apprenti | Apprentissage Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance Demander une attestation d'assurances à son locataire. Lettre de motivation : Outplaceur Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Demande d'avance sur une assurance-vie Appel de cotisation aux membres d'une association Demande d'aménagement d'un retrait de permis de conduire Proposer une convention parentale sur la garde et la pension Organiser le partage des vacances scolaires de l'enfant Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Discours de vœux d'un directeur d'école à l'équipe éducative Mail aux RH : Demande de régularisation d'une absence injustifiée Lettre de prolongation de contrat de travail Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Lettre de bienvenue à un nouveau client Lettre de proposition de renouvellement de contrat ou d'abonnement à un client Lettre de demande d'embauche à l'issue d'un stage Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Régulariser le changement de titulaire des contrats (énergie, internet) au départ d'un colocataire Contrat de cession de fonds de commerce Contrat de franchise Contrat de distribution Demander une embauche à l'issue de son apprentissage Contrat de partenariat commercial Lettre de motivation pour un contrat de professionnalisation Rompre un contrat d'apprentissage Demander son congé maternité (notification des dates) Demander un congé parental d'éducation Demander la mise en service et l'ouverture du compteur Résilier son contrat d'énergie à la suite d'un déménagement Demander son relevé d'information (bonus-malus) Demander la mise en jeu d'une garantie (vol, incendie, bris de glace) Lettre de résiliation d'une assurance moto ou scooter après un an (loi Hamon) Lettre de résiliation d'une assurance santé pour animaux (chien ou chat) Lettre de résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière ou de climatisation Lettre de résiliation d'un abonnement de télépéage (badge autoroute) Lettre de résiliation d'un forfait mobile SFR ou RED by SFR Lettre de résiliation d'un abonnement minceur Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance obsèques Lettre de résiliation d'une garantie des accidents de la vie (GAV) ou d'une prévoyance individuelle Lettre de résiliation d'un contrat de téléassistance pour personne âgée Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Lettre de résiliation d'un forfait mobile Bouygues Telecom Lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance ou d'alarme Discours pour célébrer un succès collectif (contrat signé, objectif atteint) Lettre de résiliation d'un mandat de conciergerie de location saisonnière Demande d'inscription comme demandeur d'emploi à France Travail Résilier un bail suite au décès du locataire Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Désigner son partenaire de PACS bénéficiaire d'une assurance-vie Résilier son assurance auto à l'échéance annuelle Lettre de commande à un fournisseur (bon de commande) Auto-entrepreneur : Mail de suivi de projet Exemple d'email pour proposer une collaboration interne Modèles d'emails pour présenter les objectifs trimestriels Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Demander une diminution de tarif de votre assurance Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Demande de versement d'une assurance-vie après un décès Votre enfant utilise régulièrement votre véhicule, prevenez l'assurance Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Demande d'extension de garantie automobile voyage à l'étranger Annulation d'un voyage avec une assurance Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Lettre de démission pour un nouveau poste Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Modèle de commodat (prêt à usage) Rétractation d'un crédit à la consommation Lettre pour faire opposition à un prélèvement bancaire - Banque Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Résilier une assurance invalidité-décès