Modèles de lettres contrat-cadre

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Vous en informez le client Catastrophe naturelle : lettre de demande d'indemnisation Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Accepter une demande d'augmentation de salaire Lettre de motivation : Attaché territorial Résilier un mandat de gestion de portefeuille | Résiliation de mandat Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour modification des CGV Demande de remboursement d'arrhes Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Modèles d'emails pour annoncer la fin du télétravail Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle RH : Confirmation d'embauche – Bienvenue dans l'équipe Enseignant : Mail de bienvenue aux parents d'élèves Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Email RH : Accusé de réception de démission Mail aux RH : Demande de télétravail Mail au RH : Signalement d'un dépassement d'heures non rémunérées Email pour adapter le régime alimentaire d'un enfant en maternelle Lettre pour une entreprise pour présenter un nouveau collaborateur Lettre au bailleur par des locataires pour échanger leurs logements Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Demande d'assistance à un syndicat | Litige avec un employeur Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Lettre pour contester un paiement par carte bancaire sur internet Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Lettre de demande d'organisation d'un bingo ou d'un loto à la mairie Lettre au directeur de l'école motivant un retard ou une maladie Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demander le remplacement d'un avocat commis d'office Lettre de motivation : Agent immobilier Lettre de motivation : Cadreur Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Demande d'aménagement d'un retrait de permis de conduire Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Plainte pour spam de messagerie Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Demande de rendez-vous Centre de consultations conjugales Lettre pour contester la demande en remboursement d'un client Défense des animaux : sensibilisez les propriétaires Contactez une jeune fille au pair Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Demande de mutation au directeur des ressources humaines Modèle de révision annuelle du montant du loyer Résiliation de Carte Aurore Cpay et compte cetelem Prolonger la période d'essai d'un salarié Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Refuser un délai de paiement à votre client Lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon) Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Quittance de dette après un remboursement intégral. Demander l'application de la garantie contractuelle Licencier un salarié pour faute lourde Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Modèle de promesse d'embauche pour salarié Lettre pour résilier un contrat d'assurances | Résiliation Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Résilier un contrat avec un fournisseur Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Demande d'attestation employeur pour Pôle Emploi Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Demande de rédaction de contrat de mariage à un notaire Contrat de location de péniche Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai Mail aux RH : Demande de régularisation d'une absence injustifiée Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Lettre de désaccord sur l'indemnisation d'une catastrophe naturelle Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Appel de cotisation aux membres d'une association Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Demander une attestation d'assurances à son locataire. Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Lettre de résiliation de cours par correspondance Résilier une contrat de carte bancaire à son échéance Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Constitution d'une sûreté pour une prestation compensatoire Désigner le bénéficiaire d'un contrat de prévoyance Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Attestation de travail - Attestation d'emploi Demande de résiliation de mon contrat d'assurance SFAM (Indexia) Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande d'indemnisation pour bagages perdus, retardés ou détériorés en avion Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demande de financement d'une formation professionnelle à son employeur (CPF et plan de développement des compétences) Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Lettre pour contester un refus de garantie Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance Demande d'avance sur une assurance-vie Modèle de lettre de démission pour un apprenti | Apprentissage Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Lettre de prolongation de contrat de travail Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool à l'échéance Demande de chômage suisse pour résidents courte durée (permis L) Prévenez l'employeur du décès de son salarié Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Lettre d'engagement pour une embauche Lettre de résiliation de votre abonnement Canal Plus Demande d'extension de garantie automobile voyage à l'étranger Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Enceinte, on vous licencie | Annulation du licenciement Résiliation abonnement Gaz de France Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Modèle de lettre de démission informelle Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Résilier un bail suite au décès du locataire Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Enseignant : Mail de réponse à une question ou sollicitation d'un parent Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Lettre de motivation : Gestionnaire de carrières Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur Lettre pour une commande de produits à un fournisseur Auto-entrepreneur : Mail de suivi de projet Exemple d'email pour proposer une collaboration interne Modèles d'emails pour présenter les objectifs trimestriels Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Demander une diminution de tarif de votre assurance Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Mail aux RH : Signalement d'une erreur sur mon contrat de travail Votre enfant utilise régulièrement votre véhicule, prevenez l'assurance Demander une attestation d'assurance scolaire (à votre assurance) Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Notification de licenciement pour motif économique Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Lettre de démission pour un nouveau poste Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Demander le versement du capital d'une assurance vie Résilier une assurance invalidité-décès Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Annulation d'un voyage avec une assurance Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Rétractation d'un crédit à la consommation Lettre pour faire opposition à un prélèvement bancaire - Banque Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Modèle de commodat (prêt à usage) Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Lettre de motivation : Outplaceur Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Lettre de motivation : Agent général d'assurances