Modèles de lettres enregistrement

Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité Informer les salariés de la présence de caméras dans l'entreprise Déclaration de changement des administrateurs de l'association Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Modèles d'emails pour un suivi post-formation professionnel Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Lettre de motivation : Greffier Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Demander une mutation vers un autre logement social Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Déclaration de nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers Notifier son syndic et demander l'autorisation de louer en meublé de tourisme Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière) Réclamer après le vol d'un véhicule confié à un garagiste Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Convocation des associés en assemblée générale extraordinaire de SARL pour modifier les statuts Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI