Modèles de lettres litige-france-travail-mediation

Demande de versement de l'ARCE pour la création ou la reprise d'une entreprise Demande de maintien de l'allocation chômage pendant la création de mon entreprise Demande de révision du montant de l'allocation chômage (calcul du salaire journalier de référence) Demande d'échéancier pour le remboursement d'un trop-perçu à France Travail Recours gracieux contre une décision de France Travail Demande de changement de conseiller référent ou de report d'un rendez-vous Demande d'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Demande d'information et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Demande de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Demander une médiation familiale avant de saisir le juge Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Contester un trop-perçu d'allocations à France Travail Organiser le partage des vacances scolaires de l'enfant Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Saisine du médiateur national de l'énergie Modèle de lettre de démission informelle Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Demander une garantie d'emprunt à BPI France ou France Active pour un prêt de création Demande d'ouverture de droits à l'allocation chômage (ARE) Lettre de motivation : Bibliothécaire Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Lettre de motivation : Juriste social Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Mail au RH : Demande d'une attestation France Travail