Modèles de lettres mise-en-concurrence

Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Mise en jeu de la garantie de parfait achèvement Mise en jeu de la garantie biennale après des travaux Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Demander la mise en jeu d'une garantie (vol, incendie, bris de glace) Demander la mise en service et l'ouverture du compteur Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie d'une location saisonnière Demander la mise à jour du DPE après le changement du coefficient électrique en 2026 Notification de mise à jour : modèles d'emails professionnels Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Contrat de location de matériel professionnel Demander à bénéficier d'une période de reconversion professionnelle en 2026 Lettre d'information sur la modification des conditions générales de vente Lettre de demande d'individualisation des frais de chauffage au syndic Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Mettre en demeure un colocataire de respecter les règles de la colocation Changer l'adresse sur la carte grise après un déménagement Demander un passage à temps partiel après une naissance Discours de remise de la médaille du travail à un salarié Contester le montage d'une pièce automobile d'occasion sans accord Refuser un véhicule non conforme au bon de commande Contester un débit internet durablement inférieur aux engagements du contrat