Modèles de lettres pole-social

Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Recours après un refus de versement du capital décès Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Demande de certificat de nationalité française Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Lettre de motivation : Gestionnaire social Lettre de motivation : Assistant de service social Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Demande de versement de l'ARCE pour la création ou la reprise d'une entreprise Demande de révision du montant de l'allocation chômage (calcul du salaire journalier de référence) Demande de changement de conseiller référent ou de report d'un rendez-vous Demande de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) Lettre de motivation : Juriste social Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Renouveler sa demande de logement social Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Demander une mutation vers un autre logement social Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie