Modèles de lettres procedure-collective

Déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire (client en procédure collective) Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Lettre de motivation : Agent de Restauration Condoléances de l'équipe à la famille d'un collègue décédé Discours pour célébrer un succès collectif (contrat signé, objectif atteint) Discours de fête de fin d'année ou de Noël d'entreprise Discours du dirigeant pour annoncer une croissance, de nouvelles embauches ou l'ouverture d'un site Lettre pour informer son employeur de son arrêt de travail et transmettre le volet employeur Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Demande de congé pour événement familial (mariage, naissance, décès) Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Discours d'éloge funèbre au nom d'une association, d'un club ou d'une équipe Lettre de demande d'individualisation des frais de chauffage au syndic Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un emprunt collectif pour financer des travaux Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes Mail aux RH : Demande de télétravail Lettre de motivation : Juriste social Demande de prise en charge des frais de déménagement liés à une mutation Modèle de lettre à un salarié suite à un abandon de poste Lettre de demande d'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale Requète en injonction de payer, Tribunal de commerce Mettre fin à un CDI pour faute grave Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Demander l'attribution d'un avocat commis d'office pour un mineur Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Demande d'échéancier pour régler un arriéré de charges de copropriété Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Demande de permis de conduire international Demande de délai de paiement d'une facture d'énergie pour éviter une coupure Lettre de demande de renouvellement d'un titre de séjour à la préfecture Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Lettre de demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail Demande de titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français Demander une médiation à la suite d'un conflit entre colocataires Contester une coupure ou une menace de coupure d'énergie Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Demander la suspension d'une mesure d'expulsion Demander à sa banque le maintien du compte et des moyens de paiement Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Discours du maire pour la Journée Internationale de l'Éducation Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Relance d'une demande de mutation restée sans réponse Demande de mutation professionnelle | Obtention CDI du conjoint Demande de congé pour un enterrement (décès d'un proche) Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Demander au juge de prononcer une injonction de faire Lettre de démission pour effectuer une formation Lettre de saisine d'une association de consommateurs Lettre de motivation : Musicien Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Modèles d'emails pour annoncer un événement caritatif ou RSE Modèles d'emails pour annoncer la clôture d'un projet Demande d'inscription à un syndicat | Rejoindre un syndicat Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Demander un réduction de votre préavis de départ Demander une cessation progressive d'activité Démission : demander une réduction du préavis Confirmation d'embauche d'une aide ménagère Demander le rachat des jours de RTT Lettre de motivation : Stage BAFA Prolonger la période d'essai d'un salarié Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation Lettre de motivation : Psychologue du travail Discours de vœux du président d'une association Discours de vœux du chef d'entreprise à ses salariés Contester la clé de répartition des charges de copropriété Demander au syndic la communication d'un contrat d'entretien Discours du maire pour l'organisation du Carnaval de la ville Entreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) Discours du maire pour l'inauguration d'un bâtiment municipal Email RH : Rappel sur les horaires et la ponctualité Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Requête aux fins d'audition d'un mineur dans une procédure de divorce Exemple d'email : communication d'une procédure interne Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Licencier un salarié pour faute lourde Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Lettre de motivation : Chef du personnel Modèle de lettre de démission informelle Association : Mail de bienvenue à un nouveau membre Demande de mutation pour se rapprocher de son domicile Proposer une convention parentale sur la garde et la pension Organiser le partage des vacances scolaires de l'enfant Lettre de démission de votre poste durant la période d'essai Demande d'adhésion à la CFDT | Adhérer à la CFDT Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Demander à un avocat de vous représenter dans un litige Lettre de saisine de la Commission de surendettement Vous demandez une rupture aux torts de l'autre | Séparation Email RH : Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Lettre de motivation : Outplaceur Lettre de motivation : Inspecteur du travail Lettre de motivation : Gérant de restaurant Lettre de motivation : Personnel médical en mission humanitaire Lettre de motivation : Architecte d'intérieur Discours du maire pour la cérémonie des vœux à la population Discours du maire pour une cérémonie de citoyenneté Discours du maire pour la Journée mondiale de l'environnement Demande de mutation pour raisons familiales Vœux de nouvelle année à ses collègues Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Demander une médiation familiale avant de saisir le juge Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demande à faire à un huissier pour un constat d'adultère Demande d'attestation de refus d'ouverture de compte Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Lettre de plainte avec constitution de partie civile Exclusion d'un membre d'une association Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Notifier à un salarié son licenciement pour abandon de poste Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat) Lettre de motivation : Greffier Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Lettre pour saisir la commission de surendettement | Banque de France Contacter le Bâtonnier du barreau (litige avec un avocat) Demander une assignation devant le tribunal d'instance Lettre pour réclamer la pension alimentaire à son ex-conjoint