Modèles de lettres remboursement-vendeur

Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Demander un acompte à un client lors d'une commande Lettre de motivation : Responsable des Ventes Automobiles Demande de remboursement de frais pour le compte d'une association Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Demander le remboursement de frais professionnels à son employeur Contester un abonnement caché derrière une offre d'essai Mettre en demeure un proche de rembourser un prêt familial Demander le remboursement des frais de repas et d'hôtel après un vol perturbé Lettre de rétractation après un achat en ligne (délai de 14 jours) Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Lettre pour contester la demande en remboursement d'un client Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Lettre de demande de remboursement à la mutuelle Lettre de motivation : Agent immobilier Lettre de motivation : Négociateur Immobilier Demander une prolongation de la garantie contractuelle Envoi d'acompte lors d'une commande Demander au juge de prononcer une injonction de faire Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Demande de stage dans la vente Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Demande de remise de dette à la CAF suite à un trop-perçu