Modèles de lettres sauvegarde-de-justice-urgence

Demander la mainlevée d'une mesure de protection Demander une sauvegarde de justice en urgence Signaler au syndic un danger nécessitant une intervention urgente Lettre de motivation : Ingénieur Systèmes Demander au syndic la communication du plan pluriannuel de travaux Signaler une personne vulnérable au procureur de la République Demander une mise sous curatelle Demander la mise sous tutelle ou curatelle d'un proche (requête au juge) Contester une mesure de tutelle ou de curatelle Demander à être désigné tuteur ou curateur d'un proche Demander le renouvellement ou l'allègement d'une mesure de protection Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Demander un référé pour modifier les droits d'hébergement de l'enfant Lettre de motivation : Administrateur de bases de données Déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire (client en procédure collective) Lettre de motivation : Outplaceur Lettre d'information aux clients : fermeture annuelle pour congés Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Signaler des faits de maltraitance envers un animal Syndic : Demander à un huissier d'exécuter une décision de justice Lettre de motivation : Ingénieur Sécurité Notification de licenciement pour motif économique Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Lettre de motivation : Huissier de Justice Demande de recouvrement forcé d'un chèque sans provision (Huissier) Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Lettre de demande de livraison urgente ou de réduction du délai à un fournisseur Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Demande de remboursement suite à une décision de justice Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition auprès de la banque