Modèles de lettres activite-reglementee

Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Lettre de déclaration de non condamnation Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3) Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Lettre d'information de reprise d'activité dans le cadre du cumul emploi-retraite Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Auto-entrepreneur : demander l'ajout ou la modification d'une activité Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité Contrat de prestation de services Contrat d'agent commercial Lettre de motivation : Assistant de service social Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Lettre de demande de reprise à temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) à l'employeur Demander à un artisan son attestation d'assurance décennale avant travaux Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la CAF Déclarer une reprise d'activité réduite pour cumuler salaire et allocation chômage Demande de maintien de l'allocation chômage pendant la création de mon entreprise Demande d'allocation des travailleurs indépendants (ATI) Demander un congé parental d'éducation Demande de permis de travail suisse Email de prospection BtoB pour auto-entrepreneur Auto-entrepreneur : Demande d'ouverture d'un compte professionnel Demander une cessation progressive d'activité Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS