Modèles de lettres courrier

Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : demander l'ajout ou la modification d'une activité Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Déposer et protéger une marque à l'INPI au lancement de son entreprise Promesse d'embauche au premier salarié d'une entreprise nouvellement créée Lettre d'intention au cédant pour la reprise d'une entreprise existante Demande d'inscription à un stage de préparation à l'installation (SPI) Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR)