Modèles de lettres decision

Demande de recouvrement public de pension alimentaire au procureur Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) Annoncer à un fournisseur une cessation d'activité Lettre pour informer un client d'une baisse des prix Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Demande de rendez-vous avec un conseiller CAF ou Sécurité Sociale Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Auto-entrepreneur : Remercier un client après une prestation Email RH : Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire Modèle de mail pour encourager une candidature aux elections municipales Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat Demander la garde des enfants au juge aux affaires familiales Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Message pour demander pardon à son amour : 2e chance Demande d'inscription ou de réinscription au collège Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Convocation des associés en assemblée générale extraordinaire de SARL pour modifier les statuts Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR)