Modèles de lettres decision

Syndic : Demander à un huissier d'exécuter une décision de justice Demander la modification de la garde suite à un changement de situation Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Demande de remboursement suite à une décision de justice Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Demande de remise de dette à la CAF suite à un trop-perçu Lettre de contestation d'une résolution d'assemblée générale de copropriété adressée au syndic Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Mise en demeure de payer une pension alimentaire impayée Lettre de demande de restitution du permis de conduire après une suspension Demande de carte mobilité inclusion (CMI) à la MDPH Demande de communication de documents administratifs Lettre pour décliner une offre de stage Lettre de demande de modification du règlement de copropriété au syndic Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Recours gracieux contre une décision de France Travail Renoncer à une succession Contester une décision de la commission de surendettement Lettre de demande d'établissement d'un inventaire de la succession Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Recours contre un refus de visa Demande de titre de voyage pour réfugié ou de document de voyage pour apatride Demande de titre de séjour passeport talent (famille) accompagnant le titulaire principal Contester la fin d'un arrêt de travail décidée par le médecin-conseil de la CPAM Contester une décision entièrement automatisée et demander une intervention humaine Modèle de lettre de rupture de relation amoureuse - Séparation