Modèles de lettres denomination-sociale

Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Lettre à la mairie pour demander le changement de nom d'une rue Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Lettre de motivation : Assistant de service social Lettre de motivation : Gestionnaire social Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Lettre de motivation : Juriste social Notification du choix du régime de TVA par une société Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Renouveler sa demande de logement social Demander une mutation vers un autre logement social Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Discours de départ à la retraite - métiers du social et de la petite enfance Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Demande d'orientation en ESAT ou en établissement médico-social à la MDPH Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Contester le décompte des charges d'un logement HLM Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Contester un refus d'attribution de logement social Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire