Modèles de lettres denomination-sociale

Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Lettre à la mairie pour demander le changement de nom d'une rue Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de SCI Notification du choix du régime de TVA par une société Lettre de motivation : Assistant de service social Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Lettre de motivation : Gestionnaire social Lettre de motivation : Juriste social Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Demander une aide financière en raison d'une maladie grave Lettre de motivation : Éducateur spécialisé Demande allocation spécifique pour étudiant en difficulté Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Discours de départ à la retraite - métiers du social et de la petite enfance Lettre de demande de liquidation de la retraite auprès de l'Assurance retraite (CARSAT) Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de demande de modification d'une commande en cours à un fournisseur Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Lettre de vérification d'un changement de coordonnées bancaires (RIB) d'un fournisseur Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demande d'aide financière au centre communal d'action sociale (CCAS) Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Lettre de demande d'allocation de logement sociale (ALS) Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution