Modèles de lettres fin-mandat-social

Demande de logement social pour personne en situation de handicap Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Renouveler sa demande de logement social Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Demande d'allocation spécifique de solidarité (fin ARE) Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Modèle d'attestation employeur pour un salarié. Demande de désignation judiciaire d'un syndic de copropriété Lettre de résiliation de mutuelle santé à tout moment après un an (résiliation infra-annuelle) Lettre de départ volontaire à la retraite adressée à l'employeur Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de mise en demeure à un voisin de cesser des nuisances sonores répétées Discours d'éloge funèbre pour un parrain ou une marraine Lettre de remerciement de fin de stage Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur