Modèles de lettres lettre-recepisse-police-mairie

Demande de copie de sa convention de PACS Déclarer la perte de sa carte d'identité ou de son passeport Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demander le renouvellement de son passeport Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Donner procuration pour le retrait d'un titre d'identité Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Discours du maire pour un baptême républicain (parrainage civil) Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Lettre de confirmation de réservation et demande d'arrhes ou d'acompte au voyageur (location saisonnière) Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Demande de permis de construire à déposer en mairie Modèle de lettre de déclaration préalable de travaux en mairie Demande de certificat d'urbanisme en mairie Demande de permis de démolir en mairie Demande de permis de construire modificatif auprès de la mairie Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement des travaux (DOC et DAACT) Signaler la perte d'un chien ou d'un chat identifié Vous recevez un PV, vous contestez | Contester une verbalisation Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Demande d'attestation de PACS à la mairie Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint