Modèles de lettres modele

Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Lettre de démission du gérant d'une SCI adressée aux associés Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Lettre de demande de prêt d'honneur à un réseau d'accompagnement Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Promesse d'embauche au premier salarié d'une entreprise nouvellement créée Demander une garantie d'emprunt à BPI France ou France Active pour un prêt de création Demande d'inscription à un stage de préparation à l'installation (SPI) Demander une assurance professionnelle au lancement de son activité