Modèles de lettres rectification-proces-verbal-assemblee-generale

Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro) Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Demande de désignation judiciaire d'un syndic de copropriété Procès verbal du bureau d'une association Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL (approbation des comptes) Lettre de candidature au conseil syndical adressée au syndic Lettre de demande d'inscription de travaux de rénovation énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale Lettre de démission du conseil syndical adressée au syndic Lettre de demande d'autorisation d'installer la fibre optique dans son lot au syndic Demande au syndic d'inscrire à l'ordre du jour des travaux d'accessibilité Demande de jouissance exclusive d'une partie commune au syndic Demande de mise en concurrence du contrat de syndic Lettre de contestation d'une convocation irrégulière à l'assemblée générale (au syndic) Demande de vote par correspondance ou de participation à distance à l'assemblée générale Lettre de demande d'individualisation des frais de chauffage au syndic Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un emprunt collectif pour financer des travaux Demander au syndic l'autorisation d'installer un climatiseur Discours du président d'association pour l'assemblée générale annuelle Discours de fin de saison d'un club sportif Discours d'hommage au départ d'un dirigeant, entraîneur ou bénévole Association : Mail de convocation à une assemblée générale Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Déclaration d'existence d'une association en préfecture