Modèles de lettres reglement-amiable

Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation Contester les honoraires d'un avocat Lettre pour saisir un conciliateur de justice Demande de réparation suite à un préjudice corporel Demande de protêt pour chèque impayé Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule Demandez le respect du droit d'auteur Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Mise en demeure pour non paiement du loyer Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores Relancer un client pour Facture impayée (2ème relance) Demande de régularisation d'un chèque sans provision Modèle de lettre suite à un retard de paiement de facture Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Association : Mail de relance pour cotisation annuelle Modèle de lettre de désistement pour un chèque Demande de délai de paiement auprès du trésor public Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite Facture impayée : Mise en demeure de payer Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Lettre de demande de délais de paiement Facture impayée : 1ère relance de votre client Demande de délai de paiement d'une contravention Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Proposer une pension alimentaire à l'amiable à l'autre parent Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Lettre de saisine du médiateur de la consommation Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Lettre de demande de révision de la pension alimentaire à l'autre parent (à la hausse ou à la baisse) Appel de cotisation d'une association Modèle d'attestation de paiement - Word et PDF Contester le montant des charges d'ascenseur auprès du syndic Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Demande de délai de paiement à un notaire Demande d'échelonnement ou de délai de paiement pour une facture Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Demande d'adhésion à une association Lettre à un client pour lui proposer un échéancier Lettre de demande de tarifs à un fournisseur Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Modèle de lettre pour envoyer un règlement de facture avec votre paiement Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Demande d'attestation de régularisation du compte bancaire Exclusion d'un membre d'une association Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif Rappel de cotisation non payée par un membre de l'association Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Demander un délai de paiement à un fournisseur Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Saisir le médiateur de la téléphonie Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Modèles d'emails pour sensibiliser à une nouvelle politique de confidentialité Remercier un notaire suite à une vente Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Lettre d'excuses pour un retard de paiement fournisseur Lettre pour se plaindre du bruit auprès d'un voisin avec humour Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Modèle de lettre pour obtenir la carte FNAC Appel de cotisation aux membres d'une association Droit de visite : grands parents et petits enfants. Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Demander à un avocat de vous représenter dans un litige Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Email RH : Mise à jour du règlement intérieur – Prise d'effet immédiate Demande de la convention d'honoraires à un avocat Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Demande de location de la salle des fêtes Demander un dédommagement pour annulation de voyage Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Déclarer un décès et demander une régularisation à Pôle emploi Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement Lettre de motivation : Expert en assurances Lettre pour accorder un délai de paiement à un client Demande de délai de paiement à l'URSSAF Envoi d'acompte lors d'une commande Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Lettre pour faire opposition à un prélèvement bancaire - Banque Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Annoncer à un fournisseur une cessation d'activité Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement Auto-entrepreneur : Confirmer la fin d'un projet et proposer un suivi Email RH : Rappel sur les horaires et la ponctualité Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Lettre de rupture après plusieurs déceptions Proposition d'échéancier à la CIPAV - Régularisation de cotisations Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Lettre pour demander le montant des frais de scolarité au directeur Lettre au directeur de l'école motivant un retard ou une maladie Demande de remboursement de soins à la CPAM Syndic : Demander à un huissier d'exécuter une décision de justice Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Lettre de motivation : Agent général d'assurances Lettre de motivation : Géomètre topographe Lettre de motivation : Syndic de copropriété | Immobilier Lettre de motivation : Huissier de Justice Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance Demander une assignation devant le tribunal d'instance Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Lettre de réclamation concernant une ATSEM Contacter le Bâtonnier du barreau (litige avec un avocat) Mise en œuvre d'une saisie conservatoire Recours après un refus de versement du capital décès Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Vous demandez à voir vos petits-enfants plus souvent Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Réclamation auprès d'une maison de retraite | Modèle de lettre Voisinage : première lettre pour nuisances sonores Lettre pour réclamer la pension alimentaire à son ex-conjoint Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Demander au juge une pension alimentaire à un enfant majeur Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Modèle de lettre pour demander une remise de dette Plainte à un voisin pour des ébats amoureux intempestifs Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail