Modèles de lettres reglement-amiable

Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation Lettre pour saisir un conciliateur de justice Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Modèle de mise en demeure pour vices cachés Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule Demande de réparation suite à un préjudice corporel Demandez le respect du droit d'auteur Demande de protêt pour chèque impayé Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Contester les honoraires d'un avocat Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Lettre pour contester un testament portant atteinte à la réserve héréditaire Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie d'une location saisonnière Mise en demeure pour non paiement du loyer Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Relancer la CPAM pour un remboursement en attente Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores Relancer un client pour Facture impayée (2ème relance) Demande de régularisation d'un chèque sans provision Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Demande de délai de paiement auprès du trésor public Modèle de lettre de désistement pour un chèque Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Modèle de lettre suite à un retard de paiement de facture Réclamation au voyageur pour objets manquants après une location saisonnière Association : Mail de relance pour cotisation annuelle Lettre à un voisin suite à un dégât des eaux provenant de son logement Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demander la modification de la garde suite à un changement de situation Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée) Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Facture impayée : Mise en demeure de payer Facture impayée : 1ère relance de votre client Demande de délai de paiement d'une contravention Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Signaler au syndic le non-respect du règlement de copropriété Accepter une succession : modèle de lettre de réponse au notaire Demander à un notaire l'ouverture et le règlement d'une succession Réclamer le versement d'un contrat d'assurance-vie en tant que bénéficiaire Lettre de demande de délais de paiement Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic Lettre de demande de modification du règlement de copropriété au syndic Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie pour un meublé de tourisme Notifier son syndic et demander l'autorisation de louer en meublé de tourisme Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Demander des précisions sur un testament ou contester ses dispositions Demander un échéancier de paiement pour une facture d'énergie Relance groupée de plusieurs factures impayées (relevé de compte client) Contester le montant des charges d'ascenseur auprès du syndic Relance amiable d'un client après un chèque impayé ou rejeté Réclamer à un colocataire le remboursement de dépenses communes avancées Lettre pour signaler un recel successoral au notaire Lettre de demande de versement de la gratification de stage Demande d'échéancier pour régler un arriéré de charges de copropriété Demander le partage des biens entre héritiers Recours gracieux contre une décision de France Travail Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Demande d'échéancier de remboursement d'un trop-perçu à la CAF Lettre pour demander à un voisin d'élaguer ses arbres ou sa haie Lettre à un voisin pour les aboiements répétés de son chien Lettre à un voisin pour un stationnement gênant Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Lettre de demande de révision de la pension alimentaire à l'autre parent (à la hausse ou à la baisse) Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Contester un refus d'attribution de logement social Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Proposer un échéancier amiable à un créancier avant tout dépôt de dossier de surendettement Réclamation à une plateforme de réservation pour un litige de location saisonnière Dernière relance avant transmission à une société de recouvrement Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Proposer une pension alimentaire à l'amiable à l'autre parent Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Lettre de saisine du médiateur de la consommation Lettre de demande de délai de paiement ou d'échéancier pour un loyer en retard au propriétaire Appel de cotisation d'une association Modèle d'attestation de paiement - Word et PDF Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Demande d'adhésion à une association Lettre à un client pour lui proposer un échéancier Lettre de demande de tarifs à un fournisseur Relance d'un client après le rejet d'un prélèvement automatique Organiser le partage des vacances scolaires de l'enfant Aménager le droit de visite et d'hébergement Proposer une convention parentale sur la garde et la pension Modèle de lettre pour envoyer un règlement de facture avec votre paiement Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Demande de délai de paiement à un notaire Demande d'échelonnement ou de délai de paiement pour une facture Exclusion d'un membre d'une association Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif Rappel de cotisation non payée par un membre de l'association Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Demande d'attestation de régularisation du compte bancaire Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Demander un délai de paiement à un fournisseur Contester des pénalités de retard sur ses charges de copropriété Lettre au syndic pour signaler les nuisances d'un copropriétaire Proposer une garde alternée à l'autre parent Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Saisir le médiateur de la téléphonie Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone Demander une Indemnisation suite à un retard d'avion Remercier un notaire suite à une vente Modèles d'emails pour sensibiliser à une nouvelle politique de confidentialité Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Auto-entrepreneur : Confirmer la fin d'un projet et proposer un suivi Email RH : Rappel sur les horaires et la ponctualité Email RH : Mise à jour du règlement intérieur – Prise d'effet immédiate Demande de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt Signaler au syndic les nuisances d'une location de courte durée Signaler au syndic des réserves sur des travaux réalisés Lettre pour débloquer les comptes du défunt afin de régler les frais d'obsèques Relance d'un client pour le paiement du solde restant dû Rappel courtois avant l'échéance d'une facture (relance préventive) Relance avant suspension des livraisons ou des prestations pour impayé Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Lettre de rupture après plusieurs déceptions Proposition d'échéancier à la CIPAV - Régularisation de cotisations Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Lettre d'excuses pour un retard de paiement fournisseur Annoncer à un fournisseur une cessation d'activité Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité Lettre pour demander le montant des frais de scolarité au directeur Lettre au directeur de l'école motivant un retard ou une maladie Demande de remboursement de soins à la CPAM Lettre pour faire opposition à un prélèvement bancaire - Banque Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Appel de cotisation aux membres d'une association Lettre de motivation : Expert en assurances Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement Lettre pour accorder un délai de paiement à un client Demande de délai de paiement à l'URSSAF Envoi d'acompte lors d'une commande Vous saisissez la chambre des notaires Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Demander un dédommagement pour annulation de voyage Lettre de demande d'indemnisation suite à un surbooking Modèle de lettre pour obtenir la carte FNAC Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Demande de la convention d'honoraires à un avocat Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Demande de location de la salle des fêtes Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Demander le versement du capital d'une assurance vie Déclarer un décès et demander une régularisation à France Travail Recours après un refus de versement du capital décès Demander au juge une pension alimentaire à un enfant majeur Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Vous demandez à voir vos petits-enfants plus souvent Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Réclamation auprès d'une maison de retraite | Modèle de lettre Mise en œuvre d'une saisie conservatoire Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Voisinage : première lettre pour nuisances sonores Lettre pour rappeler à un proche son obligation alimentaire Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Lettre de motivation : Huissier de Justice Demande de remboursement suite à une décision de justice Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance Demander une assignation devant le tribunal d'instance Demande de diminution / révision de pension alimentaire Lettre de réclamation concernant une ATSEM Lettre de plainte pour tapage nocturne d'un voisin Demande de recouvrement forcé d'un chèque sans provision (Huissier) Contacter le Bâtonnier du barreau (litige avec un avocat) Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Plainte à un voisin pour des ébats amoureux intempestifs Modèle de lettre pour demander une remise de dette Saisine du médiateur national de l'énergie Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Demander le maintien des liens avec les grands-parents Informer l'autre parent de son changement de domicile Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Saisir le médiateur de France Travail Déclarer un dégât des eaux à son assureur en copropriété Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage