Modèles de lettres accord-amiable

Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Modèle de lettre de désistement pour un chèque Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Demande de délai de paiement auprès du trésor public Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Demander au juge une pension alimentaire à un enfant majeur Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Demande de délai de paiement à un notaire Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Lettre de demande de révision de la pension alimentaire à l'autre parent (à la hausse ou à la baisse) Proposer une pension alimentaire à l'amiable à l'autre parent Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Lettre pour saisir un conciliateur de justice Modèle de lettre pour demander une remise de dette Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Contestation de clôture de compte bancaire Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone Lettre de demande d'indemnisation pour publicité mensongère Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Annulation d'un achat fait par un mineur Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Demande de télétravail pour mieux gérer mes obligations personnelles Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Contester une facture de réparation trop élevée Demande d'expulsion pour occupation sans titre Modèle de lettre pour contester une donation-partage Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Relancer un client pour Facture impayée (2ème relance) Demande de mutation interne pour convenance personnelle : modèle de lettre gratuit Demande de retraite progressive à l'employeur Demande de congé sans solde à l'employeur Demande de prise en charge d'une cure thermale par la CPAM Prolonger la période d'essai d'un salarié Lettre pour accepter le congé sans solde demandé par le salarié Modèle de lettre d'acceptation d'un devis pour une prestation Mail aux RH : Demande de télétravail Demander à conserver le nom de son mari après le divorce Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demande de réparation suite à un préjudice corporel Saisir le médiateur de la téléphonie Modèles d'emails : annoncez une offre exclusive à un partenaire Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Déménagement : Demande de congé à son employeur pour déménager Lettre pour accepter le devis d'un fournisseur Modèle d'email d'autorisation pour une sortie scolaire en maternelle Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Demander une cessation progressive d'activité Demande de sous-location au propriétaire Demander le rachat des jours de RTT Modèle de lettre de déclaration de porte-fort auprès d'un notaire Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Lettre pour se plaindre du bruit auprès d'un voisin avec humour Demande de protêt pour chèque impayé Demander à un avocat de vous représenter dans un litige Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Facture impayée : Mise en demeure de payer Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Droit de visite : grands parents et petits enfants. Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Lettre pour accepter une demande d'augmentation Autorisation d'utilisation d'images et de films d'enfants Demande de diminution / révision de pension alimentaire Lettre pour accorder un délai de paiement à un client Harcèlement moral, faites appel à un médiateur Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Demande de congé pour création d'entreprise Faire une demande de congé sabbatique Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Modèle d'engagement de confidentialité pour salarié Lettre de proposition d'achat immobilier Lettre de motivation : Huissier de Justice Contester les honoraires d'un avocat Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Artisan : demander des travaux conformes au devis Recommander un ami ou un collègue à une connaissance professionnelle Lettre de motivation pour une demande de période de césure Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Offre de partenariat commercial à une entreprise Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Plainte à un voisin pour des ébats amoureux intempestifs Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Mise en œuvre d'une saisie conservatoire Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire Voisinage : première lettre pour nuisances sonores Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores Lettre pour réclamer la pension alimentaire à son ex-conjoint Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Demandez le respect du droit d'auteur Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Demande de régularisation d'un chèque sans provision Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Vous demandez à voir vos petits-enfants plus souvent Réclamation auprès d'une maison de retraite | Modèle de lettre Recours après un refus de versement du capital décès Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance Demander une assignation devant le tribunal d'instance Lettre de réclamation concernant une ATSEM Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Voiture : vice caché d'une pièce du véhicule Contacter le Bâtonnier du barreau (litige avec un avocat) Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Refuser un délai de paiement à votre client Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers Modèle de déclaration de dissolution de PACS Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Lettre de réponse affirmative à une demande d'argent Lettre de prolongation de contrat de travail