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Modèles de lettres accord-amiable

Votre recherche de lettres gratuites : ACCORD-AMIABLE.

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Liste des lettres accord-amiable

Demander la modification de la garde suite à un changement de situation Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Organiser le partage des vacances scolaires de l'enfant Proposer une convention parentale sur la garde et la pension Modifier le droit de visite ou d'hébergement (Divorce) Demande de diminution / révision de pension alimentaire Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Demande de délai de paiement auprès du trésor public Saisine des prud'hommes par un salarié | Saisir les prud'hommes Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Modèle de lettre de désistement pour un chèque Aménager le droit de visite et d'hébergement Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement Proposer une garde alternée à l'autre parent Demander le maintien des liens avec les grands-parents Demander au juge une pension alimentaire à un enfant majeur Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Informer l'autre parent de son changement de domicile Lettre de demande de rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Réduction du préavis de départ liée au RSA Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Demande de délai de paiement à un notaire Lettre de demande de révision de la pension alimentaire à l'autre parent (à la hausse ou à la baisse) Proposer une pension alimentaire à l'amiable à l'autre parent Demande de partage des biens après la dissolution d'un PACS Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation
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