Modèles de lettres demande-certificat-immatriculation-ants

Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Obtenir la carte grise d'un véhicule reçu en héritage Demander le changement de titulaire après l'achat d'un véhicule d'occasion Contester un refus ou un blocage de ma demande sur l'ANTS Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez Signaler et faire corriger une erreur sur ma carte grise Demander un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) Déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion Demander un duplicata de carte grise après une perte, un vol ou une détérioration Changer l'adresse sur la carte grise après un déménagement Faire une première demande de carte d'identité pour un enfant mineur Demande de permis de conduire international Attestation de travail - Attestation d'emploi Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Déclarer la cession (vente) d'un véhicule Lettre pour déposer son dossier d'immatriculation au guichet unique de l'INPI État des actes accomplis pour le compte de la SCI en formation Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Demander un certificat de scolarité à la maternelle Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales Demander l'insertion d'une annonce légale (journal) Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité Lettre de demande de duplicata du permis de conduire après une perte ou un vol Déclarer le vol de ses papiers d'identité Demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Demander la rectification d'une erreur sur un titre d'identité Donner procuration pour le retrait d'un titre d'identité Demander une attestation en attendant la délivrance de son titre Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Demander le rattachement d'un nouveau-né à la Sécurité Sociale Lettre de déclaration de non condamnation Envoi du dossier de création de Société Civile Immobilière au CFE Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement Demande de recouvrement forcé d'un chèque sans provision (Huissier) Lettre de demande de certificat de stage SCI : Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation