Modèles de lettres dossier

Lettre de demande de sponsor pour un événement culturel Demande de remboursement d'arrhes Lettre de demande de réexpédition du courrier à La Poste après un déménagement Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Auto-entrepreneur : déclarer un changement d'adresse de votre micro-entreprise Auto-entrepreneur : transmettre son attestation d'assurance RC pro à un client Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Lettre de demande de prêt bancaire pour créer son entreprise Demande de congé ou temps partiel pour création d'entreprise au salarié Lettre de demande d'accompagnement pour la création de son entreprise Lettre de demande de prêt d'honneur à un réseau d'accompagnement Demander une garantie d'emprunt à BPI France ou France Active pour un prêt de création Auto-entrepreneur : demander le remboursement d'un trop-versé de cotisations à l'URSSAF Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Résilier ou transférer ses contrats d'énergie pour un déménagement Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : contester une mise en demeure ou une majoration URSSAF Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI