Modèles de lettres dossier

Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Résilier ou transférer ses contrats d'énergie pour un déménagement Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : contester une mise en demeure ou une majoration URSSAF Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre de demande de versement de l'ARCE à France Travail Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de mission à un expert-comptable pour créer son entreprise Demande de subvention ou d'aide à la création auprès de Bpifrance ou d'un organisme d'accompagnement Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Demande d'inscription à un stage de préparation à l'installation (SPI) Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR)