Modèles de lettres garanties-construction

Demander une prolongation de la garantie contractuelle Lettre de demande de tableau de garanties à votre mutuelle Demander une garantie d'emprunt à BPI France ou France Active pour un prêt de création Contester le refus abusif de la garantie légale de conformité Contrat de location de matériel professionnel Contester une retenue sur le dépôt de garantie d'une location saisonnière Demande de permis de construire à déposer en mairie Demande de permis de démolir en mairie Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Annulation d'un voyage avec une assurance Retard d'avion, demande de prise en charge avec la carte bancaire Lettre de rétractation après signature d'un compromis de vente immobilière Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Lettre de réclamation au vendeur au titre de la garantie légale de conformité Demande au syndic de justifier l'assurance de la copropriété Lettre de mise en jeu de la garantie décennale Lettre pour contester l'état des lieux de sortie et les retenues sur le dépôt de garantie Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Signaler au syndic des réserves sur des travaux réalisés Convoquer le locataire pour l'état des lieux de sortie Demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au départ Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Demander la mise en jeu d'une garantie (vol, incendie, bris de glace) Contrat de cession de fonds de commerce Lettre de renonciation à l'achat pour condition suspensive non réalisée Lettre de résiliation d'une assurance moto ou scooter après un an (loi Hamon) Lettre de résiliation d'une garantie des accidents de la vie (GAV) ou d'une prévoyance individuelle