Modèles de lettres imposition

Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Demande d'imposition commune suite à un PACS Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Notification de changement d'adresse au centre des impôts Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Demander l'aide aux vacances à la CAF ou au CCAS Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Demande de délai de paiement auprès du trésor public Demande de subvention pour travaux à l'ANAH Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Mail aux RH : Transmission d'un justificatif de domicile Notifier la fin d'un PACS à un organisme ou une administration Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation