Modèles de lettres option-fiscale

Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Lettre à un client pour lui proposer un échéancier Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Demande de facilités de paiement suite à droits de succession Demande de délai de paiement auprès du trésor public Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Lettre de motivation : Expert Comptable Lettre de motivation : Directeur Comptable Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Demande de remise gracieuse des majorations de retard Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Accepter une succession à concurrence de l'actif net Demande de transformation d'un taux de crédit variable en taux fixe Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire