Modèles de lettres option-fiscale

Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Notification du choix du régime de TVA par une société Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Demande de changement de classe dans un collège ou un lycée Vous demandez à votre notaire un contrat de séparation de biens Auto-entrepreneur : opter pour le versement libératoire de l'impôt Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Lettre de motivation : Inspecteur des impôts Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Demande de modification du régime matrimonial à un notaire Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Lettre à un client pour lui proposer un échéancier Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Demande d'imposition commune suite à un PACS Lettre de motivation : Fiscaliste Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Notification de changement d'adresse au centre des impôts Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Demande de délai de paiement auprès du trésor public Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Demande de facilités de paiement suite à droits de succession Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone Lettre de motivation pour le collège (demande d'inscription) Accepter une succession à concurrence de l'actif net Demande de transformation d'un taux de crédit variable en taux fixe Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Lettre de motivation : Expert Comptable Lettre de motivation : Directeur Comptable Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Demande de remise gracieuse des majorations de retard Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Demande de délais pour le paiement de l'impôt sur le revenu Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Lettre de remerciements suite au don / contribution à une association Demande de remise des majorations de retard de TVA Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Lettre de renonciation à une succession Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Rétractation d'un crédit à la consommation Modèle de lettre à votre banque pour résilier une carte bancaire Plainte à un voisin pour des ébats amoureux intempestifs Demande de devis auprès d'un hôtel : Réserver une salle de réunion, salle de conférence. Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire Demande de remboursement suite à un achat (En cas de vice caché) Modèle de lettre pour demander à apprendre la langue des signes Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté Demande de sponsoring pour une association