Modèles de lettres rendez-vous-etat-civil

Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Demande de certificat de non-PACS Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Lettre à la mairie : Demande d'extrait d'acte de naissance. Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Demande de certificat de nationalité française (CNF) Demande de francisation des nom et prénom lors de la naturalisation Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation à la mairie Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Demander à la mairie un dossier de mariage et un rendez-vous de dépôt Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS) Modèle de déclaration de dissolution de PACS Discours pour le départ en retraite d'un agent municipal Demande de pension d'orphelin après le décès d'un parent Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Lettre de motivation : Clerc de notaire Lettre de motivation : Traducteur expert Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Demande de certificat de nationalité française Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Demande d'extrait d'acte de décès (personne décédée à l'étranger) Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil