Modèles de lettres travaux-bailleur-social

Demande de renouvellement d'un bail commercial Déclaration de naissance à la CPAM et la CAF Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Demander au locataire la prise en charge des dégradations du logement Demande d'attestation d'inscription et de paiement à France Travail Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Récépissé de restitution des clés et quittance Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Résiliation de bail d'une location meublée Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Lettre de demande de bourse nationale de collège ou de lycée Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de demande d'avoir à un fournisseur Lettre de demande de l'attestation de vigilance URSSAF à un fournisseur ou sous-traitant Lettre de demande de modification d'une commande en cours à un fournisseur Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Lettre de demande d'un escompte pour paiement anticipé ou comptant à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de demande de signature d'une charte fournisseur (engagements RSE et qualité) Lettre de proposition de mise en place d'un contrat-cadre d'approvisionnement à un fournisseur Lettre de demande d'aide financière exceptionnelle à la CAF Informer un organisme social d'un décès Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH