Modèles de lettres accuse

Lettre de contestation d'une résolution d'assemblée générale de copropriété adressée au syndic Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Lettre de résiliation de mutuelle santé à tout moment après un an (résiliation infra-annuelle) Lettre de rétractation après signature d'un compromis de vente immobilière Demande de congé pour un Projet de Transition Professionnelle (PTP) Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de retraite progressive à l'employeur Mise en demeure de l'employeur pour salaire impayé Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Lettre de réclamation à une société de déménagement pour objets cassés, perdus ou endommagés Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise Lettre de renonciation à une succession Lettre de réclamation pour un colis perdu ou non livré et demande de remboursement au vendeur Lettre de mise en demeure de payer une facture impayée Lettre au syndic pour signaler les nuisances d'un copropriétaire Lettre de demande de remboursement d'un trop-versé de charges de copropriété au syndic Lettre de réception des travaux avec réserves Contester un congé pour vente donné par le bailleur Lettre pour demander à un voisin d'élaguer ses arbres ou sa haie Lettre pour contester l'état des lieux de sortie et les retenues sur le dépôt de garantie Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Demande de cotitularité du bail après un PACS Réclamer après un changement de fournisseur d'énergie non sollicité (démarchage) Demande de renouvellement du récépissé pendant l'instruction du dossier Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance obsèques Lettre de résiliation d'une garantie des accidents de la vie (GAV) ou d'une prévoyance individuelle Modèle de lettre pour résilier un abonnement à un service de jeu vidéo Lettre d'annulation d'une réservation de location saisonnière et demande de remboursement Déclarer à son assurance un sinistre causé par un voyageur en meublé de tourisme Lettre de demande de reclassement après un avis d'inaptitude Contester la fin d'un arrêt de travail décidée par le médecin-conseil de la CPAM Demande de permis de démolir en mairie Relancer la CPAM pour un remboursement en attente Déclarer un changement de situation à la CAF après un PACS Lettre d'annulation d'une commande passée à un fournisseur Lettre de mandat de mobilité bancaire pour changer de banque (transfert automatique des opérations) Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Comment accuser réception d'une commande ? Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Contester les honoraires d'un avocat Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Lettre pour résilier son abonnement Freebox chez Free Demande de révision des conditions contractuelles à un fournisseur Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Résilier un bail suite au décès du locataire Modèle lettre de résiliation Freebox Demander au syndic d'exécuter des travaux dans la copropriété Modèle de lettre à un salarié suite à un abandon de poste Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention Modèle de lettre de démission informelle Demande de remboursement du montant des agios à la banque Lettre de contestation d'une interdiction bancaire Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Lettre de demande d'installation d'un éclairage de rue à la mairie Plainte pour spam de messagerie Lettre de réponse à un client mécontent suite à une commande Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage Lettre de demande de remboursement d'un prêt (à un ami) Demande de présence d'une auxiliaire de vie scolaire Saisir le médiateur de France Travail Modèle de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur à tout moment (loi Lemoine) Lettre suite à une mauvaise réparation d'un garagiste Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone Lettre pour contester l'exécution d'un ordre de bourse | Banque Relancer un client pour Facture impayée (2ème relance) Accuser réception du paiement par votre client Notification de licenciement pour motif économique Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande Prélèvement abusif sur mon compte bancaire Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Recours pour plainte classée sans suite Demande de sous-location au propriétaire Demander une indemnisation suite à un accident de la circulation Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez Demander le rachat des jours de RTT Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Demandez au vendeur le remboursement des frais de vétérinaire. Licencier un salarié pour faute lourde Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Demande de régularisation d'un chèque sans provision Lettre de plainte au Maire pour un tapage nocturne - PDF et Word Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Modèle de démission d'un poste en CDD (contrat à durée déterminée) Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Auto-entrepreneur : Mail de confirmation de commande Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Email RH : Accusé de réception de démission Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Résilier un contrat avec un fournisseur Livraison du véhicule retardée, réagissez Annuler un achat après démarchage à domicile Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Lettre pour faire opposition paiement par carte bancaire Dénonciation de compte joint bancaire Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Lettre de contestation d'une injonction de payer Réclamation contre un chauffeur de bus scolaire Lettre de démission d'un conseiller municipal | Conseil municipal Lettre de demande de clôture de livret bancaire | Banque Mise en jeu de la garantie de parfait achèvement Demande de mutation pour raisons familiales Modèle de lettre pour signaler un racket à l'école Résiliation d'inscription à un syndicat : modèle de lettre Demande de réparation suite à un préjudice corporel Annulation d'un voyage avec une assurance Relancer un client pour le renvoi de traites signées EDF vous prélève deux fois la même facture. Vous réagissez Contester la révision de la pension alimentaire Lettre de démission pour un nouveau poste Porter plainte pour non-représentation d'enfant Lettre pour réclamer la pension alimentaire à son ex-conjoint Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Lettre pour demander la levée d'un interdit bancaire Modèle de lettre pour demander une prime au panier | Salariés Réclamation collective sur le réseau de lignes téléphoniques fixes Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé. Contestater les pénalités pour remboursement anticipé d'un prêt Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez Demande de congé pour solidarité familiale Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Résilier le contrat d'assurance pour cause de vente du véhicule Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Lettre de demande d'indemnisation pour un bagage perdu - Avion Le vendeur refuse d'appliquer la garantie commerciale : vous contestez Demande de remboursement des pénalités de retard à EDF Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Résilier un abonnement à un club de sport (gym / Fitness) Congés payés et arrêt maladie suite à un accident du travail Proposer à son salarié un renouvellement de la période d'essai Demande de clarification sur un contrat de travail (mutation) Résiliation abonnement Canal Plus Demander une subvention pour une association - Lettre Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Demander une assignation devant le tribunal d'instance Vous saisissez la chambre des notaires Demander l'application de la garantie contractuelle Porter plainte pour coups et blessures au procureur de la république Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux Vous contestez le montant de votre solde de tout compte Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Lettre de résiliation de cours par correspondance Changement de situation - Déclaration à la CAF Lettre de renvoi d'un achat par correspondance (Vente forcée). Réponse à une demande d'augmentation - Entreprise Lettre pour accepter une demande d'augmentation Contestation de frais bancaires non prévus - PDF et Word Demande de remboursement anticipé d'un prêt Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Modification de coordonnées bancaires abonnement à Canal Plus Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance Saisir le bureau central de tarification pour être assurer Demande d'intervention du fond de garantie automobile Vente immobilière, demande de suspension du contrat d'assurance Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Demande de facilités de paiement suite à droits de succession Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Facture impayée : 1ère relance de votre client Vous souhaitez établir un bail écrit avec le propriétaire Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Application de malus élevé, vous contestez la majoration Réclamer le paiement du loyer à la caution Annulation de votre commande pour retard de livraison Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours Déblocage des fonds d'un crédit à la consommation Annuler une procuration bancaire sur votre compte bancaire Contester le montant des agios auprès de votre banque Contestation de clôture de compte bancaire Contester un retrait par carte bancaire | Contestation retrait DAB Demande d'attestation de régularisation du compte bancaire Demande de levée d'interdiction bancaire suite à régularisation Modèle de lettre pour signaler un trottoir glissant à la mairie Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Lettre pour contester un paiement par carte bancaire sur internet Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Banque : Déclarer le vol d'une carte bancaire à l'étranger Faire une opposition à la carte bancaire suite à une perte Perte de carte bancaire : Contester une opération suite à la perte Demande de contrat de carte bancaire auprès de votre banque Demander l'envoi d'une nouvelle carte bancaire à domicile Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Résilier une contrat de carte bancaire à son échéance Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Lettre de demande d'allocation de complément familial à la CAF Démission d'un contrat de professionnalisation Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint Poursuite du bail au profit du concubin ou du partenaire de pacs Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Rétractation d'un achat à crédit Demande de transformation d'un taux de crédit variable en taux fixe Acte de cautionnement pour un prêt à la consommation Demande de mainlevée de caution Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Demande d'affichage communal par une association à but non lucratif Résiliation d'un contrat d'assurance par une association Rappel de cotisation non payée par un membre de l'association Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Faire diminuer la prime d'assurance suite à une baisse des adhésions. Démission du trésorier d'une association Lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé Maaf Exclusion d'un membre d'une association Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Contester un refus d'aide juridictionnelle Démission d'un stage | Démissionner stage Attestation de porte-fort pour une succession Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Résilier un abonnement Orange Livebox pour mauvais fonctionnement Résiliation d'abonnement Orange Livebox / Fin d'engagement Modèle de lettre d'acceptation d'un devis pour une prestation Demande de remise des majorations de retard de TVA Lettre pour demander un travail à temps complet Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Demande d'affiliation à une mutuelle Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Contester une offre d'indemnisation de l'assurance pour un véhicule Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Demande d'indemnisation suite à des dégradations | Déménagement Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux Demander à un huissier d'assigner un copropriétaire défaillant Signaler au syndic un problème d'éclairage dans les parties communes Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Faire une demande de congé sabbatique Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Proposition d'échéancier à la CIPAV - Régularisation de cotisations Accepter une demande d'augmentation de salaire Désinscription d'un enfant à l'école pour mutation professionnelle Lettre de demande de remboursement de frais de déplacement Résilier un forfait Orange Mobile (cas de force majeure) Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Résiliation de bail d'une location meublée Lettre de démission professionnelle d'un CDD - PDF et Word Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Lettre de demande de délais de paiement Modèle de lettre de désistement pour un chèque Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Crédit : Demande de modification de la date de prélèvement Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Déclaration de décès de conjoint – Mise à jour de situation retraite Mail aux RH : Demande de duplicata de bulletin de paie Mail aux RH : Demande de copie de mon contrat de travail Mail aux RH : Transmission d'un justificatif de domicile Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool à l'échéance Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour cause de déménagement Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale Demande de résiliation de mon contrat d'assurance SFAM (Indexia) Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Demande de report de rendez-vous pour un audit interne Relance d'une demande de mutation restée sans réponse Contester un trop-perçu d'allocations à France Travail Signaler un changement de situation à France Travail Demande d'attestation de PACS à la mairie Demander l'inscription à l'ordre du jour d'un dispositif de sécurité Relancer le syndic resté sans réponse à une demande Demander au syndic les documents préparatoires à l'assemblée générale Contester des pénalités de retard sur ses charges de copropriété Mise en jeu de la garantie biennale après des travaux Demande de versement d'une assurance-vie après un décès Contester un acompte excessif demandé par un artisan Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Déclarer sa grossesse à son employeur Lettre de résiliation d'un forfait mobile Bouygues Telecom Lettre de résiliation d'un abonnement de salle de sport Fitness Park Lettre de résiliation d'une box internet Bbox de Bouygues Telecom Lettre de résiliation d'une assurance moto ou scooter après un an (loi Hamon) Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie et demande de numéro d'enregistrement Demande de report des congés payés acquis pendant un arrêt maladie Justifier son absence après une contre-visite médicale demandée par l'employeur Lettre de reversement de la taxe de séjour à la commune (loueur de meublé de tourisme) Réponse de l'employeur à une demande de mutation : refus motivé Exemple d'email : communication d'une procédure interne Lettre de rétractation après un achat en ligne (délai de 14 jours) Lettre de demande de révision de la pension alimentaire à l'autre parent (à la hausse ou à la baisse) Mise en demeure de cesser un démarchage téléphonique abusif Mise en demeure de payer une pension alimentaire impayée Lettre de mise en demeure à un voisin de cesser des nuisances sonores répétées Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Lettre de demande de clôture d'un compte bancaire Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre au syndic pour signaler une infiltration dans les parties communes Lettre de mise en jeu de la garantie décennale Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Démission durant un congé sabbatique - PDF et Word Demander la prolongation du congé parental Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Mise en demeure pour non paiement du loyer Lettre pour annoncer à un employeur votre départ à la retraite Réduction du préavis de départ liée au RSA Modèles d'emails pour notifier une maintenance ou interruption de service Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Auto-entrepreneur : Mail de réponse à une demande Lettre de réclamation concernant une ATSEM Notification de changement d'adresse au centre des impôts Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Demande d'application de la garantie décennale Adhésion à un centre de médecine du travail Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Résiliation de Carte Aurore Cpay et compte cetelem Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit Lettre à la mairie pour déclarer un chien méchant ou dangereux Demande de surveillance pour un animal dangereux ou agressif Modèle de lettre pour prolonger un congé parental | Prolongation Modèle de révision annuelle du montant du loyer Lettre de résiliation de votre abonnement Canal Plus Résiliation TV Cable Satellite à l'échéance de l'abonnement Déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurances. Demande de recouvrement forcé d'un chèque sans provision (Huissier) Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Demande de carte d'ancien combattant Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Demande d'indulgence simple suite à une contravention Lettre de demande de travaux de voirie à la mairie | Commune Contestation de majoration de PV Lettre de demande d'allocation de rentrée scolaire Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro) Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP Lettre de demande d'inscription : école, collège, lycée Lettre de rappel concernant une commande non recue Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Résiliation abonnement Gaz de France Résiliation abonnement Electricité de France Domiciliation provisoire, vous prévenez votre bailleur Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) Lettre de demande d'un second livret de famille à la mairie Droit de visite : grands parents et petits enfants. Déclarer le vol de son véhicule | Déclaration de vol de voiture Contester un retrait de points du permis de conduire Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demander la régularisation des charges au bailleur Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Perte ou vol de chéquier, vous faites opposition auprès de la banque Vous déménagez, vous souhaitez changer d'assurance Demander une attestation d'assurances à son locataire. Modèle de lettre pour confirmer un ordre de bourse Résilier un mandat de gestion de portefeuille | Résiliation de mandat Modèle de lettre pour renoncer à une offre de crédit Lettre pour faire une demande d'inscription à la crèche Retard de livraison, vous réagissez Instance de divorce : Demander que le bail soit à votre nom Contester une facture de réparation trop élevée Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Résilier un abonnement internet Résilier un abonnement de téléphone portable Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Motif sérieux, vous demandez l'annulation de la vente Modèle de lettre pour revenir sur sa démission Vous déclarez votre grossesse à l'employeur Modèle de demande de congé de paternité Demander un réduction de votre préavis de départ Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Refuser un délai de paiement à votre client Modèle de lettre pour envoyer un règlement de facture avec votre paiement Demander à son employeur les motifs du licenciement Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Envoyer un congé au locataire pour vente du logement Vous souhaitez payer votre assurance par mensualisation Demander au propriétaire l'autorisation de faire des travaux Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Facture impayée : Mise en demeure de payer Lettre de demande d'immatriculation à l'URSSAF Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement Demander au propriétaire les justificatifs de charges Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise Demande de régularisation des heures supplémentaires Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Lettre de demande de réévaluation de la pension alimentaire Transport : contester un procès-verbal Demander à votre voisin de tailler les branches des ses arbres Modèle de lettre pour demander une pension alimentaire au JAF Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Dégât des eaux dans un atelier d'artiste – Obtenez une indemnité Demande d'application de la garantie décennale lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Résilier son abonnement à un magazine Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Demande d'avance sur une assurance-vie Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle Prévenez l'employeur du décès de son salarié Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Demandez un transfert du dossier scolaire de votre enfant Demandez le respect du droit d'auteur Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Demandez la délivrance de votre certificat de travail Signalez un mauvais affichage de prix Lettre pour signaler un harcèlement moral à son supérieur Signalez une erreur dans le relevé de carrière Faire une demande d'assistance éducative pour votre enfant Contester un PV pour absence d'affichage du ticket Lettre de confirmation d'engagement de caution Faire une demande pour un dossier d'adoption Demander un plan d'accueil personnalisé à l'école pour personne handicapée Demander l'annulation d'une vente faite par un majeur incapable Modèle de lettre d'opposition à un prélèvement bancaire Vous refusez de participer à une émission de téléréalité Demande d'expulsion pour occupation sans titre Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Lettre à la mairie pour demander le changement de nom d'une rue Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Vous êtes victime de slamming - Réagissez Demande d'enterrement dans une propriété privée Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Contester la suspension de l'allocation chômage Lettre pour annuler un crédit à la consommation - Droit de rétractation Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Organismes de recouvrement : contester les frais réclamés Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin Modèle de mise en demeure pour vices cachés Résiliation d'une ligne de téléphonie fixe Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Demande d'aménagement d'un retrait de permis de conduire Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Demande de congé paternité | Modèle de lettre Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Demande de révision de votre pension de retraite Modèle de lettre pour obtenir la carte FNAC Prévenir le propriétaire suite à un dégât des eaux Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur Résilier un mandat de vente sans exclusivité pour vente du bien Retard de livraison d'une voiture neuve Démission : demander une réduction du préavis Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Assurances : contester un refus d'indemnisation Réclamation suite à une prestation de nettoyage Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Modèle de lettre de contestation d'une facture Engie Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Propriétaires : congé de non renouvellement du bail pour habitation Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Auto-entrepreneur : Relancer un client en cas de retard de paiement Association : Mail de relance pour cotisation annuelle Email RH : Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Mail aux RH : Envoi de l'arrêt de travail par la sécurité sociale Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se) Mise à jour de mes coordonnées bancaires pour le versement de ma pension Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Modèle de réclamation transport du personnel Inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale Modèle de promesse d'embauche pour salarié Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Réponse à une demande de congé parental d'éducation Demande de recouvrement public de pension alimentaire au procureur Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Modèle de lettre de résiliation d'abonnement Molotov.tv Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire Lettre de réclamation à un fournisseur Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) Résilier un forfait Free Mobile (cas de force majeure) Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Lettre à un fournisseur pour un changement d'adresse Lettre de demande de facture à un fournisseur Lettre pour accepter le devis d'un fournisseur Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour modification des CGV Résiliation d'abonnement Orange Livebox - Déménagement Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Dénoncer un solde de tout compte Demandez l'autorisation de camper Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Demande d'attestation employeur pour France Travail Lettre de démission de votre poste durant la période d'essai Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire Annuler une adhésion un syndicat | Quitter un syndicat Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Contester un rapport d'expertise de l'assurance habitation Résilier un abonnement à un journal Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Contester une augmentation de loyer en cours de bail Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Demander le remplacement d'un avocat commis d'office Résilier une assurance invalidité-décès Demande de paiement des loyers impayés à la caution simple Déclaration de décès et demande de transfert de contrat d'assurance Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Modèle de lettre de démission du président d'une association Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Demander une mise à disposition de personnel communal | Association Lettre de saisine d'une association de consommateurs Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif Modèle de lettre de démission pour un apprenti | Apprentissage Demande de solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur Demande de remboursement de frais bancaires Rétractation d'un crédit à la consommation Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure Remboursement anticipé d'un crédit conso : Demande, droits et démarches Banque : Lettre de contestation d'inscription au FICP Demande de tarif social pour le gaz Modèle de lettre pour demander une remise de dette Contester les frais de dossier d'un prêt immobilier Modèle de lettre pour contester une donation-partage Demande de délai de paiement à un notaire Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Demande de congé pour la conclusion d'un PACS Vous demandez une rupture aux torts de l'autre | Séparation Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Saisine du médiateur national de l'énergie Demande de protêt pour chèque impayé Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité Demander la saisie immobilière d'un bien hypothéqué (tiers acquéreur) Demande d'échelonnement ou de délai de paiement pour une facture Perte ou vol de bagage, prise en charge avec la carte bancaire Demande de renouvellement de votre carte bancaire suite à un vol Déclarer à sa banque la perte d'une carte bancaire à l'étranger Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Lettre pour se plaindre du bruit auprès d'un voisin avec humour Demander une conciliation pour un régler un problème avec un voisin Lettre de demande de logement social plus grand | Lettre à la mairie Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Demande de remboursement d'un prêt immobilier suite à un décès Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Réclamation pour une erreur d'un distributeur de billets Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Contestation de débits d'une carte bancaire volée ou perdue Demande de remboursement d'arrhes Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Modèle de lettre pour résilier son bail - Préavis de 3 mois Lettre de commande à un fournisseur (bon de commande) Contester l'envoi d'un objet que vous n'avez pas commandé Voisinage : première lettre pour nuisances sonores Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Demander la garde des enfants au juge aux affaires familiales Annuler une location de vacances pour cas de force majeure Voisinage : vous relancez votre voisin pour nuisances sonores Demande de renouvellement d'un bail commercial Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Une erreur sur votre relevé de compte, vous réagissez Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement Modèle de lettre pour rectifier une déclaration de revenus Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Demande de régularisation d'un incident bancaire Demande de changement de service après des tensions avec un collègue Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Vous demandez à votre conjoint de revenir près de vous Auto-entrepreneur : contester une mise en demeure ou une majoration URSSAF Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire