Modèles de lettres administrations

Vous ne pouvez pas payer, demande de remise gracieuse au fisc Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Déclaration de changement des administrateurs de l'association Demande de mutation d'un fonctionnaire | Modèle de lettre Demander un certificat de scolarité à la maternelle Demande de remboursement du trop-perçu d'impôt Demande de communication de documents administratifs Lettre de déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur (radiation de la micro-entreprise) Demande de justification des pénalités fiscales appliquées Demande de cumul des statuts de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur Déclarer un changement de nom de famille aux impôts Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Procès verbal du bureau d'une association Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Modèle de lettre de demande de reclassement - Fonction publique Association : Attestation de domiciliation au domicile du président Lettre pour demander un rendez-vous à un député Attestation certifiant sur l'honneur de non polygamie Demande de remise gracieuse des majorations de retard Prise en compte de circonstances atténuantes pour un redressement fiscal Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel Modèle de lettre de démission du président d'une association Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Déclaration de la modification des statuts de l'association Demande de remise des majorations de retard de TVA Notification du choix du régime de TVA par une société Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Erreur du fisc, demande de remboursement avec intérêt Demande de facilités de paiement suite à droits de succession Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Lettre de motivation : Attaché territorial Lettre de motivation : Surveillant de l'administration pénitentiaire Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Lettre de motivation : Traducteur expert Lettre de demande de bulletin d'inscription dans une université. Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Demande de transfert de prison pour un rapprochement familial Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Demande de carte d'ancien combattant Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Déménagement, vous prévenez la trésorerie et les impôts Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Email pour informer le collège d'un problème médical ou d'une allergie Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Lettre de motivation : Contrôleur des douanes Lettre de motivation : Assistant comptable Lettre de motivation : Directeur Comptable Lettre de motivation : Fiscaliste Lettre de motivation : Juge d'application des peines Lettre de motivation : Responsable des ressources humaines Demande d'adhésion à une association Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délais pour le paiement de l'impôt sur le revenu Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Déclaration de dissolution d'une association en préfecture Attestation d'activité au sein d'une association Convocation du bureau d'une association Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur Modèle de demande d'attestation de bon fonctionnement d'un compte Modèle d'attestation de partenariat professionnel Lettre de déclaration de non condamnation Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation Lettre de motivation pour obtenir un visa salarié étranger Lettre pour informer d'un changement de nom Notification de changement d'adresse au centre des impôts Donner un pouvoir à un membre du bureau par le président | Association Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Modèle de quittance de loyer | Immobilier Demande de stage en informatique Demande de révision à la baisse de la taxe foncière Contester un retrait de points du permis de conduire Demande de regroupement familial à la préfecture Demande de carte de séjour temporaire mention « étudiant » Lettre signifiant un changement de situation aux impôts (Mariage) Demande de réduction des prélèvements mensuels aux impôts Lettre de refus d'adhésion à une association par le conseil d'administration Demande d'intervention de votre député : Problème administratif urgent Enseignant : Mail pour remercier (réunion, projet commun, aide apportée ...) Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Lettre de demande de délais de paiement Déclaration de décès de mon partenaire de PACS Demande d'attestation de paiement de retraite Mail aux RH : Demande d'attestation de travail Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Modèle d'email pour demander une sortie anticipée au collège Email pour demander un aménagement scolaire (PAP, PAI, PPS) au collège Procès-verbal de création d'une association Déclaration de perte ou de vol de votre carte d'identité Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association) Lettre de motivation : Secrétaire de Mairie Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière Lettre de motivation : Administrateur territorial Lettre de motivation : Ingénieur Systèmes Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3) Demande de délai de paiement d'une contravention Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Demande d'imposition commune suite à un PACS Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises Lettre de demande de rendez-vous Lettre pour confirmer un rendez-vous Attestation de salaire annuel pour un salarié Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI Attestation d'hébergement à titre gratuit Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Lettre de remerciements à un notaire suite à une succession Déclaration sur l'honneur d'absence de compte bancaire Exclusion d'un membre d'une association Appel de cotisation d'une association Déclaration d'existence d'une association en préfecture Notification de changement de trésorier par une association à sa banque Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Demande de rectification d'erreur sur un passeport ou une CNI Demande de délai de paiement auprès du trésor public Lettre de demande d'exonération de taxe d'habitation Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Modèle de lettre pour demander une remise de dette Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association Légion d'honneur : Proposer une personne pour la légion d'honneur Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire Lettre de motivation : Documentaliste Incarcéré en prison, vous écrivez à votre famille Demande de certificat de nationalité française Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Modèle de lettre pour signaler un racket à l'école Demande de location de la salle des fêtes Demandez à être exonéré de la redevance audiovisuelle Demandez des nouvelles d'un militaire professionnel Demandez un transfert du dossier scolaire de votre enfant Modèle de lettre pour mettre en place la mensualisation | Impôts Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Demande de remise de majoration de retard à l'URSSAF Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Association : Mail de soutien ou communication en cas de crise Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Demande d'exonération ou de réduction de la taxe foncière pour retraité Lettre de changement d'adresse aux administrations après un déménagement Lettre de demande de renouvellement d'un titre de séjour à la préfecture Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Lettre de motivation pour une demande de naturalisation française Demande de modulation du taux de prélèvement à la source Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Demande de la copie intégrale de l'acte de naissance à la mairie Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Auto-entrepreneur : déclarer un changement d'adresse de votre micro-entreprise Auto-entrepreneur : demander un numéro de TVA intracommunautaire Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Auto-entrepreneur : déclarer la reprise d'activité après une cessation temporaire Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Auto-entrepreneur : demander l'ajout ou la modification d'une activité Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : signaler un dépassement des seuils de chiffre d'affaires Auto-entrepreneur : demander une attestation de vigilance à l'URSSAF Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée