Modèles de lettres agrement-sarl

Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Convocation des associés en assemblée générale extraordinaire de SARL pour modifier les statuts Notification aux associés de la nomination d'un nouveau gérant de SARL Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Information des associés sur la distribution de dividendes d'une SARL Demande d'agrément ou d'autorisation d'exercer une activité réglementée Demander l'agrément pour céder des actions d'une SAS Lettre de démission du gérant d'une SARL aux associés Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL (approbation des comptes) Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Faire une demande pour un dossier d'adoption Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Modèle de statuts pour une Société Civile Immobilière (SCI) Convoquer les associés d'une SAS à l'assemblée générale annuelle Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3)