Modèles de lettres copie

Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Lettre pour demander la copie du jugement du divorce Demande de certificat de non-PACS Demande de copie du décret de naturalisation Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Lettre de demande de révision de la pension alimentaire à l'autre parent (à la hausse ou à la baisse) Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Lettre de demande de remboursement d'un acompte après annulation d'une commande Lettre de changement d'adresse après un déménagement Mise en demeure de payer une pension alimentaire impayée Demande de congé pour un Projet de Transition Professionnelle (PTP) Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Lettre de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à la MDPH Demande de pension d'invalidité à la CPAM Demande de procuration de vote à domicile (personne ne pouvant se déplacer) Demande de retraite progressive à l'employeur Lettre de demande de duplicata du permis de conduire après une perte ou un vol Lettre de demande de clôture d'un compte bancaire Lettre de demande de prime d'activité à la CAF Demande de congé sans solde à l'employeur Demande de bourse étudiante sur critères sociaux (CROUS) Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Mise en demeure de l'employeur pour salaire impayé Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Lettre de notification au syndic pour l'installation d'une borne de recharge (droit à la prise) Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Demande de copie du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division au syndic