Modèles de lettres demande-acte-de-deces-mairie

Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Lettre Officielle : Autorisation de Transfert de Corps – Modèle Prévenez l'employeur du décès de son salarié Demander un transfert du bail en cas de décès du locataire Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire Demande de transfert de bail à adresser au bailleur suite à un décès Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Exemple de demande d'acte de notoriété successorale Lettre pour prévenir l'employeur du décès d'un salarié Demande de changement de situation personnelle à la CPAM Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Modèle de déclaration de dissolution de PACS Demande de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie Modèle gratuit d'acte de nomination de gérant pour une SCI lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Revalorisation de pension suite à un changement de situation familiale Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Remercier les proches présents et le soutien reçu après un deuil Résiliation d'un contrat ou d'un abonnement suite à un décès Informer la banque d'un décès et demander la clôture des comptes Interroger la mutuelle après le décès d'un adhérent Demande de remboursement d'un prêt immobilier suite à un décès Signifier une rupture de PACS par un huissier auprès du partenaire Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée