Modèles de lettres dossier

Lettre de remerciement à un collègue pour une aide dans un projet Remercier un commercial pour ses résultats et son engagement Demander un placement en semi-liberté Lettre de plainte avec constitution de partie civile Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Recours après un refus de versement du capital décès Demande d'attestation employeur (suisse) pour frontalier au chômage Demander le versement du capital d'une assurance vie Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Modèle de quittance de loyer | Immobilier Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL) Modèle de lettre de demande de devis à son avocat Demande de revalorisation des indemnités journalières à la CPAM Notification du choix du régime de TVA par une société Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Demande d'adhésion à une association Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture Lettre de saisine d'une association de consommateurs Déclaration de changement des administrateurs de l'association Demande de subvention pour une association à la mairie Refus d'un nouvel adhérent à une association - Refus d'adhésion Légion d'honneur : Proposer une personne pour la légion d'honneur Demander une imposition commune suite à la conclusion d'un PACS Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Lettre de demande de séparation de corps à un avocat Recours après un refus de pension de réversion Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental